Par message électronique du 6 février 2026, la société De Lage Landen Leasing a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à la demande de dépaysement.

DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S.

Ils font valoir que la liquidation mettrait en échec ces projets et rendrait de ce fait impossible le paiement de la dette de la société De Lange Landen Leasing.

No 04/07937 AFFAIRE : Lahsen X... C/ Khalij Y... épouse X...

; la SCP PERRIN, ROYERE, LAJEUNESSE et VERGEZHONTA demande au Conseil d'Etat : 1°) de réformer la décision du 24 avril 2002 par laquelle la commission nationale d'indemnisation des commissaires-priseurs

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de violence aggravée et de tentative de vol ; " aux motifs qu'il ne peut être sérieusement reproché aux salariés Stéphane X..., Lahcene

DE LAGE LANDEN LEASING Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 393 439 575 Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

#Associatieregeling landen en gebieden overzee - Invoer van suiker en mengsels van suiker en cacao - Verordening (EG) nr. 2423/1999 - Beroep tot nietigverklaring - Vrijwaringsmaatregelen - Evenredigheid

.., et de 1. 500 euros au syndicat CFDT PROPRETE ILE-DE-FRANCE, et d'AVOIR condamné la société CHALLANCIN aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'employeur de Monsieur Lahcen

Lahcene, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-d'Oise, en date du 24 mars 1992 qui, après avoir déclaré Hamed Y... coupable de viols, de coups ou violences volontaires ayant entraîné

Lahcène X..., demeurant ... ; M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 98-15.483 formé par la société civile professionnelle (SCP) Perrin, Royere, Lajeunesse

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 28 septembre 1995, la SCI MASCARA a donné en location à la SCP PERRIN-ROYERE-LAJEUNESSE, commissaires-priseurs associés, aux droits de laquelle

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIW ID COUR D'APPEL DE NÎMES 30 mai 2024 RG :23/00697 [Z] C/ SASU DE LAGE LANDEN

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/07643 APPELANTE : SAS DE LAGE LANDEN

DE LAGE LANDEN a également conclu le 21 août 2021 un contrat de crédit-bail avec Les Voiles Parisiens, seule.

Par un mémoire, enregistré le 14 août 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Lagunen Etchea et M. A...

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Laguerre profil + est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SASU De Lage Landen Leasing.