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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7de8e074ba02f40a3c3
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Nabila BOUCHENTOUF,Conseillère Anne BRUNNER, Conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06317fdd29c2965180c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substitué par Me Charlotte GINGELL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Juin 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d266d3290e00e0e7916
15 avril 2025
15 avril 2025
au barreau de GRENOBLE non comparant INTIME : DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f4a8121050008662c71
16 janvier 2024
16 janvier 2024
] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Kris MOUTOUSSAMY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217093_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Lavergne, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2022 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement et la décision de rejet implicite du recours hiérarchique
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88403
14 février 2006
14 février 2006
2006 MIS EN EXAMEN DU CHEF DE : Viols et agressions sexuelles sur personnes vulnérables AYANT POUR AVOCATS Me Philippe SOUSSI, Avocat au barreau de Nice 8 rue Alfred Mortier-06000 NICE Me Charles LASVERGNAS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210105_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A et Mme C B, représentés par Me Lauvergnat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 0772952200024 du 22 août 2022 par lequel le maire de Moisenay a sursis à statuer pour une durée de 2
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7ab4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Adresse 2] Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de DIJON Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209139_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Lavergne, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2022 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement, d'enjoindre à l'inspecteur du travail de refuser d'autoriser
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cf0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dispense de comparution INTIMEE : Organisme [8] [Adresse 4] [Localité 1] Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58354ad0d5ee7d7e5b42
15 octobre 2024
15 octobre 2024
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06617fdd29c29651846
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [V] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Juin 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bc7ffc2c8318edffe7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleciv1
61372299cd580146773fef3b
3 janvier 1996
3 janvier 1996
X..., avec pour ce dernier faculté de substitution ; que l'acte sous seing privé, aux termes duquel cette société était désignée pour la réception des oppositions et l'étude Lavergne, Cabinet de conseils
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91193
20 février 2014
20 février 2014
RG N : 12/01474 AFFAIRE : Société civile DE LAVERGNE C/ SA AXA FRANCE IARD représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, prise en son agence
Source officielleChambre sociale
62f5ed6a6cb05105d4b7e5ff
11 août 2022
11 août 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88cfe
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2] non comparant INTIMEE : URSSAF DE L'AIN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88d0c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Delphine GIORGI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3df8d6ea26f688da73b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JURIDIQUES [Localité 1] dispense de comparution en date du 30 Aôut 2024 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06717fdd29c2965184a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [Y] [P] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Juin 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officiellePage 5 sur 113