Luc, Robert B..., demeurant ..., 3 / de Mme Christine, Marie, Laure B..., épouse Z..., demeurant quartier Duchene, 97231 Le Robert, 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Laure Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Roger Y..., 2 / Mme Laure Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de M.

No 10/ 03626 AFFAIRE : Société MANUFACTURE DU BASSIGNY C/ Laure X...

(La Réunion), 3 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion, dont le siège social est Cité des Lauriers, "Les Camélias", BP 84 à Saint-Denis (La Réunion), prise en la personne

Poincaré, à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile section A), au profit : 1°) de Mme Y... dite Laura

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., dont le siège est ..., 4 / du Syndicat des copropriétaires du ..., dont le siège est ..., 5 / de Mme Marie-Laure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure E..., née B..., demeurant Le Pré Caillé à Terce (Vienne), Saint-Julien

: Madame [D] [G] née le 13 octobre 1983 à [Localité 5] (47) de nationalité française domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier O'KELLY substitué à l'audience par Me Laure

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont

OBTENTIONS pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS VERSAILLES 328 591 847 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure

[Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 12] représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Pierre RAVAUT, SELARL BIROT RAVAUT ET ASSOCIES, substitué à l'audience par Me Laura

Marcel D..., 2°/ Mme Laure A..., épouse D..., demeurant ensemble à Fegersheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile),

Bertrand Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1 / de Mlle Marie-Laure X..., demeurant ..., 2 /

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / de Mme Laure D..., demeurant ..., 3 / de Mme Marguerite Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Suzanne B..., demeurant Coustellet Cabrières d'Avignon, 84220 Gordes

Laurans, Barthélemy, Héderer, Feydeau, Cadiot, Buisson, conseillers, Mmes Coutou, Martinel, M. Chaumont, Mme Fouchard-Tessier, M.

barreau de PARIS, toque : G0553 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Laure

Albert A..., demeurant lieu-dit Laurier à Sainte-Colombe, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1 )

BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,