CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98f6dcdc6046d47709c2d
15 janvier 2026
VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69c99519cdc6046d4771106e
22 janvier 2026
BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69c99579cdc6046d47711812
69b84e7fcdc6046d47e38eef
16 janvier 2025
BERGER Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b84e92cdc6046d47e39021
Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b84eb8cdc6046d47e39294
69b850eccdc6046d47e3c408
23 janvier 2025
ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b85163cdc6046d47e3cbe4
69b852e7cdc6046d47e3ebcf
69b852f8cdc6046d47e3ecce
30 janvier 2025
VALLENET Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b8783fcdc6046d47e6b155
3 avril 2025
ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b8c6efcdc6046d47ec6b8c
9 octobre 2025
débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
6a1aa6b2cdc6046d477845a1
28 mai 2026
Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a57
18 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
69f9c8b3cdc6046d47a70b68
30 avril 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.
69f9c91dcdc6046d47a7124a
Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69f9c94ecdc6046d47a7159b
69f9c962cdc6046d47a716ec
69f9c987cdc6046d47a7193e
69f9c9afcdc6046d47a71bc4
Page 5 sur 32