GARNIER pour la SELAS CAYOL CAHEN, avocat (R109) Société BEG TECHNIQUE anciennement dénommée BEG INGENIERIE ayant son siège social [Adresse 8] Société GAN EUROCOURTAGE ayant son siège social [

. # George Lawrence Webb contra Lawrence Desmond Webb. # Pedido de decisão prejudicial: Court of Appeal (England) - Reino Unido. # Convenção de Bruxelas - Artigo 16.º, paragrafo n.º 1 - Acção relativa

B, à deux bureaux d'études dont la société CTB Alain Laurent.

BEJ de son intervention à la présente instance, * dire et juger que l'intervention de la société BEJ est constitutive d'un abus de procédure, en ce qu'elle est purement dilatoire, et ne poursuit d'autres

Thierry SIMONOT, né en 1966 et résidant à Couchey,             M me Laurence STEPHAN épouse JUGUET, née en 1957 et résidant à Hauteville,  &#

The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

B A, Arcane Architectes, EMF, BEBS, ENR Consil, EODD, Gui Jourdan, la Sarl BE2T, APEC G2S Ingénierie, représentés par Me Bonnet, demandent au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551

Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Laurent Absil, conclut à ce que le juge des référés enregistre ses protestations et réserves d'usage.

In the first place it should be established whether the extent of the injuries would have allowed him to get up after the fall and lie down on the bed, or whether death was instantaneous.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 27] [Localité 21] représentée par Maître Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0146 SARL BEG

The sum referred to   above, which is to cover any pecuniary and non-pecuniary damage as well as costs and expenses, will be free of any taxes that may be applicable.

de décision : Q N° RG 26/02521 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFO4 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 15h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent

de décision : Q N° RG 26/02520 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFOO Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 15h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent

de décision : B N° RG 26/02282 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDMH Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

de décision : B N° RG 26/02276 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDLF Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 11h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

de décision : B N° RG 26/02275 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDK5 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

Portalis 35L7-V-B7K-CNC2Y Pour rectification d'erreur matérielle d'une ordonnance RG 26/2277 rendue le 20 avril 2026, à 13h45, par le délégué du premier président de la cour d'appel de Paris Nous, Laurent