Philippe A... est chirurgien dentiste et l'était déjà lorsqu'est survenu l'accident; qu'il était âgé de 36 ans; qu'il percevait un revenu annuel de 262 065 francs, tandis qu'à la même époque, Marie-Laurence

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

Y... pour s'occuper de l'entretien des animaux de l'établissement de Deauville ; que si, ainsi que le soutient le prévenu, la décision de désigner Laurent Y... en qualité de responsable des animaux n'a

L. 263-2-1, L. 263-6 du Code du travail, ensemble violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable des faits qui lui ont été

code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a placé Laurent

C... conduisait les enquêteurs sur le lieu exact de la découverte du véhicule de Laurent A... ; que M. D... admet également avoir participé au vol commis par M.

. ; "aux motifs que, dans la nuit du 25 au 26 janvier 2009, Laurent A... a disparu de son domicile [...] ; que son corps sans vie a été découvert à La [...]

C... conduisait les enquêteurs sur le lieu exact de la découverte du véhicule de Laurent A... ; que M. Cédric Z... admet également avoir participé au vol commis par M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mai 2021), le 9 novembre 2005, la société Laurent et Charras, conseil en propriété industrielle, a procédé, pour le compte de M.

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 24 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Michel Y..., pour délit de blessures involontaires, a prononcé

volant du véhicule Renault R 5 immatriculé 6825 MT 93, Jacques X..., après avoir effectué sans précaution suffisante une manoeuvre perturbatrice de la circulation, a heurté le véhicule conduit par Laurent

Michel X... aurait abattu Claude C... et aurait tendu l'arme à Laurent E... qui aurait également tiré sur la victime.

Laurent, - La SOCIETE KARUKERA TRANSIT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2002, qui, pour l'infraction prévue à

murs étaient mis en vente, qu'ils lui ont seulement dit qu'il s'agissait d'une simple possibilité ; "... qu'à supposer qu'il y ait eu sur ce point une allégation mensongère de la part de Mullot-Laurent

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1998, qui, pour tromperies, l'a condamné à 30 000 francs d'amende dont 15 000 francs avec sursis et a

d'avoir fixé à 2 ans le délai pendant lequel le prévenu ne pourra solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire ; "aux motifs qu'au soutien de sa défense, Manuel A... fait valoir que Laurent

Y... , coïndivisaire, a cédé à son frère Laurent l'intégralité de ses parts sociales au sein du GFA ; Attendu que M.

Delahaye, président, et de Mmes Laurent et X..., conseillers ; qu'ainsi, les mentions de l'arrêt attaqué qui ne permettent pas de déterminer si celui-ci a été signé par Mme Laurent, président à l'audience