CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
672e7acd50af6f5fd3458d3f
10 octobre 2024
° °383.686.839 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine
soc
613720e9cd580146773ef6f1
20 avril 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigroux, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e3
16 mars 2006
, avoués à la Cour Assistée de Maître DJUROVIC substituant Maître PAGEARD, Avocate au barreau de PARIS Monsieur Laurence NIEL X... ... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître
6253cc7fbd3db21cbdd90461
25 mars 2013
Antoine X..., Mme Madeleine X... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M. Adam X...
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02911
29 novembre 2017
A..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'Antony, en date du 15 novembre 2016, qui a déclaré non avenue son opposition au jugement de ladite juridiction, en date du 17 mars 2015, l'ayant
6253cbf2bd3db21cbdd8eb20
7 décembre 2011
Laurence épouse A...déposée au greffe le 8 juin 2010. Vu les conclusions de Monsieur Jean Philippe X...et Madame Z... Laurence épouse A...déposées au greffe le 1er octobre 2010.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007956036
28 mars 1997
Jean-Marie HENRY, demeurant 8, Parc de Tourvoie à Antony (92160), par M. Jean-Luc K..., demeurant ..., par M. Laurent L..., demeurant 4, place Duquesnoy au PlessisTrévisse (94420), par M.
Référé vendredi salle 3
69d2d806cdc6046d473d9e6c
4 avril 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
6253cc3abd3db21cbdd8f8c3
13 juin 2012
Laurence épouse A... déposée au greffe le 8 juin 2010. Vu l'arrêt avant dire droit du 7 décembre 2011.
6253c897bd3db21cbdd85b43
26 décembre 2001
PARTIES EN CAUSE : PERSONNES MISES EN EXAMEN : Antoine Y...
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf1
7 janvier 2009
Antoine X...
6253cc55bd3db21cbdd8fcbd
10 octobre 2012
Vu la déclaration d'appel de Monsieur Antoine Dominique X... effectuée au greffe le 29 mars 2011. Vu les écritures de Y... Marie Joséphine, Z... Antoine, Y... Laurent, Z... Jean Sauveur, Z...
comm
613724b4cd58014677417b2c
13 février 2007
réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 24 février 1998, les époux X... ont cédé à la société Pains et délices d'antan
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.
6253cd98bd3db21cbdd93cbb
5 juillet 2017
RÉFÉRÉ du : 5 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 39/ 2017 No RG : 17/ 01621 Monsieur Laurent X... Madame Frédérique Y...divorcée X... C/ S. A.
6253c95dbd3db21cbdd88188
1 mars 2006
Lieudit "F..." 20100 SARTENE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Laurent A...
613724bccd58014677417ed1
20 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Antoine X... a été engagé par le syndicat des copropriétaires du Château de Saint-Laurent Le
Chambre civile TGI
6451fba648616ed0f8cd5162
2 mai 2023
URBAINE REUNION ' LEU REUNION, prise en la personne de son représentant légal ayant statué en ces termes : DEBOUTE la SARL LABORATOIRE D'ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE REUNION (anciennement SOCIETE ANTOINE
69d2c70acdc6046d473c620e
69d2d24acdc6046d473d3383
Page 5 sur 129