La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées aux docteurs Laurent Juret et Alaa Richet, qui n'ont pas présenté d'observations.

Avril 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JC Minute n° : 26/112 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence

Laurent B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002092818 du 22/ 12/ 2009

Laurent, infirmant de ce chef le jugement entrepris.

Laurent X... envoie un courriel à M.

Localité 10] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 23/06606 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PORZ DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent

l'absence de trace écrite d'une éventuelle mission confiée à X... pour réactualiser un "guide interne" précédent, la Cour ne peut que s'appuyer sur des témoignages pour forger sa conviction ; que la bonne

déclarations faites par un inculpé doivent impérativement être relatées dans les formes prévues par les articles 121, 106 et 107 du Code de procédure pénale et, ainsi, faire l'objet d'un procès-verbal en bonne

aux dispositions de l'article D. 298 du Code de procédure pénale, il convient d'adopter la motivation des premiers juges qui ont à bon droit précisé que lesdites dispositions relèvent d'un souci de bonne

représenté par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LOEZ & DEGUINES, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE Madame Sandrine Y... épouse Z...

après l'exercice d'un droit de visite en lieu neutre pendant une durée déterminée, pourrait ensuite automatiquement exercer ce droit à son domicile, puis héberger l'enfant ; AUX MOTIFS QUE : « que Laurent

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Laurent Z..., avocat de M.

Laurent Z..., son petit-fils, institué légataire universel par testament olographe du 30 juin 2001, que M. Laurent Z... a reçu des sommes d'argent de sa grand-mère dont M.

quantité à Arras alors qu'il était en déplacement professionnel pour le compte de Laurent Y... qui le lui avait demandé ; que, pour le reste, Vitaro X... se prétendait client de Laurent Y... et qu'il

Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Franck FOURNIER, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence

PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle BORE

I..., Laurent N..., Louis L..., Joseph L..., Mme L..., épouse K..., Mme XB..., épouse P..., les époux M..., Mmes J..., épouse L..., et J..., épouse XC..., Mmes H... et F... ; "aux motifs propres