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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab6
25 septembre 2013
C/ Isabelle, Vétérinaire Z..., GROUPE VETERINAIRE GAUTHIER LOULERGUE, SARL GOUZON AUTOMOBILES EX GARAGE BOURDET, SCP A...
soc
6079b0ad9ba5988459c4f63f
19 décembre 1978
AU MOTIF QUE DANS SON EMPLOI DE COMPTABLE PRINCIPAL A LA SOCIETE LAURENT BOUILLET ELLE N'AVAIT PAS PERCU LE SALAIRE MINIMUM FIXE PAR LA CONVENTION CELLECTIVE, LA COUR D'APPEL A ESTIME QU'IL NE FALLAIT
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938233
30 mars 2007
Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme A...BOURGET, demeurant dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer
6253ca2fbd3db21cbdd8a493
16 janvier 2008
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007869355
10 février 1995
Bouchesdu-Rhône, en premier lieu, rejeté comme porté devant une juridiction incompétente pour en connaître leur appel en garantie dirigé contre la société les Grands Travaux, les sociétés Gravier, Laurent-Bouillet
Pôle social
671a8c7c0743b37446d683a9
7 octobre 2024
POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [Y] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry BOCQUET
1ère chambre civile B
61628ccd293034a8c342f6e1
11 juin 2013
SPIE SUD EST venant aux droits de la société LAURENT BOUILLET ENTREPRISE [Adresse 4] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL CROSET-
6137211ccd580146773f10e1
10 janvier 1990
Paul, demeurant à Chamonix (Haute-Savoie), Le Bouchet, BP 12, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit de Monsieur X.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8cccdc6046d47e8290b
22 octobre 2025
Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00005_20240215
15 février 2024
Agnel, président-assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, Signé : M.
other
60793b3a9ba5988459c3c5fc
24 janvier 2005
Laurent X... à la société T.N.M. la Criée venant aux droits de la SARL Compagnie Gildas Bourdet d'une part, et cette même société à M.
60793b3a9ba5988459c3c60b
6253cb77bd3db21cbdd8d8fc
11 janvier 2011
Arrêt de la 8ème chambre COUR D'APPEL DE LYON RG 08/4741 du 19 octobre 2010 SARL ENERSYS SOCIETE AMEC SPIE SUD EST C/ SNC SOGEA NORD OUEST SA AXA FRANCE IARD SA HOTEL INTERNATIONAL DE LYON SA LAURENT
civ3
61372276cd580146773fd489
8 mars 1995
Marius Z..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 4 ) l'entreprise Laurent Bouillet, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège
Chambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5ea
3 avril 2025
[R] et la société Les Bosquets Joly ont fait assigner M.
6253cac3bd3db21cbdd8c001
5 juin 2008
CENTRE EQUESTRE PONEY CLUB DES SUVES Laurence Y...
6253cbf0bd3db21cbdd8eaea
24 janvier 2012
MAYER (avocat au barreau de PARIS) toque : B 1103 INTIMÉE VILLE DU BOURGET agissant poursuites et diligences en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville 65 avenue de la Division Leclerc
ECLI:FR:CCASS:2012:C300315
14 mars 2012
des retards sur les délais d'exécution et notamment l'application de pénalités à son égard par le maître de l'ouvrage ; que la société SPIE Sud Est venant aux droits de la société Laurent Bouillet entreprise
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04242_20220516
16 mai 2022
Par un arrêté préfectoral du 17 avril 1975, l’Etat a concédé l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var a à cette commune.
613721edcd580146773f8ce7
17 mars 1993
Jean Y..., syndicat CGT, demeurant nationale 27, Le Bosquet, Beauvallon (Drôme), 28/ de M. L. Z..., demeurant ... ranges-Lès-Valence (Ardèche), 38/ de M.
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