Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

X..., Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Avril 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JC Minute n° : 26/112 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence

Y..., Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 08378 Jugement (No 10/ 01420) rendu le 12 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : PB/ LL APPELANTE Madame Colette

Stéphane Z..., 2 / Mme Laurence Z..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit de la société Fiduciaire

Lange, demeurant ..., 25 / de Mlle Géraldine XY..., demeurant ..., 26 / de Mme Anne-Marie XZ..., demeurant Carbassas à Paulhé (Aveyron), 27 / de Mlle Laurence XA..., demeurant 5, boulevard de

Colette, épouse F..., - G... Stéphane, - H... Frédéric, agissant en qualité d'héritier de Paul H..., - H... Laurence, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - H...

Pascal Y..., - Mme Laurence Z..., épouse Y..., - M. Vincent A..., - Mme Virginie B..., épouse A..., - M. Fabrice C..., - Mme Karine D..., épouse E..., - M.

que la décision a été prononcée à l'audience du 5 juillet 1991 par le président et les deux conseillers et ce, en présence du greffier qui a signé l'arrêt ; "qu'en l'état de ces énonciations, qui laissent

A commette le délit de prise illégale d'intérêts s'il prenait une participation par travail au sein de cette société. M.

demeurant ...-37550 SAINT AVERTIN Représentés tous deux par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Madame Colette X...

référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune d'Istres et la métropole Aix-Marseille-Provence, représentés par Me Siffre, ordonné une expertise, confiée à un collège

François G... pour le collège salarié, de M.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.