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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003829_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielleService des référés
66a14636bfa4c7b1df1a9585
22 juillet 2024
22 juillet 2024
CEETRUS [30] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 S.C.I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd1ca0c5f0008399028
24 janvier 2024
24 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Laurent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd5ca0c5f000839902a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Laurent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd9ca0c5f000839902c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Laurent
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d196d1e4f05d4f67c11
13 mai 2022
13 mai 2022
MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON [Adresse 4] [Localité 2] Me Michel LEFEVRE-FRANQUET de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a83
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DEMANDERESSE La Mutuelle Générale [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hughes LEFEBVRE de la SELARL DUSAUSOY LEFEBVRE & Associé, avocats au barreau de PARIS - #L0311, et par Maître Jean-didier
Source officielle5e Chambre
60372599a45e27bf820cf77d
28 mai 2015
28 mai 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 08-00167/P Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent
Source officiellePS ctx protection soc 3
6633da3bc0d3e3fe99d1784a
2 mai 2024
2 mai 2024
DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officielleProcédures Collectives
69dc17cfcdc6046d47064c29
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [L] RESTAURATION [Adresse 2] représentée par Me LEFEVRE Valérie, Avocat au barreau de Meaux, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère
Source officielle1ère chambre
DTA_2300889_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué et le rejet de son recours gracieux sont entachés d'une rupture d'égalité à son détriment vis-à-vis non seulement des lauréats du concours de contrôleur 1ère classe
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d2
15 juin 2006
15 juin 2006
No 05/01471 AFFAIRE : Laurent X... ... C/ Paul Y... ...
Source officielle3ème Chambre
695ec0b3cdc6046d478ba6a2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre N° RG 23/05426 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRSF NAC : 64A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [X] [P] Maître Marjorie VARIN Maître Rachel LEFEBVRE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504867_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc387e633183e2ee17c13
6 octobre 2022
6 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/04314 APPELANT Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurent
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a4be3cdc6046d47885759
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FAFRAJE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE - Représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2104690_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielleRéférés
69f19d42cdc6046d47ee2188
27 avril 2026
27 avril 2026
AU MOULIN DE MEHDI dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf16b63637c907b7b52
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'instance par Me Claire LEFEBVRE de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Intimée sur appel provoqué M.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85867
6 juin 2001
6 juin 2001
La SCP LEFEVRE ET BROUSSOUS a interjeté appel. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES.
Source officiellePage 5 sur 50