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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
651d02f2fe8d588318c1ae03
2 octobre 2023
2 octobre 2023
342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Manon CHINCHOLE, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laure
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01222_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8d914982305d4c203f1
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Adresse 2] Représenté par Me Richard DUVAL, de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Laure
Source officielle1re chambre civile
68edd8fd87178132e1935130
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[D] a fait l'objet d'une décision d'admission du préfet de l'Hérault du 18 septembre 2025 suivant arrêté de M.
Source officielleRétention Administrative
69d49309cdc6046d475e7898
6 avril 2026
6 avril 2026
Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105070_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Anne-Laure Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance d'un
Source officielle3e chambre sociale
65449d60c71a6a83181c8e56
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[O] [I] sollicitait devant la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Hérault l'attribution de la mention priorité ou invalidité de la carte mobilité inclusion.
Source officielleJAF CABINET 3
69e69523cdc6046d47f1d402
2 avril 2026
2 avril 2026
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Madame [F] [J] épouse [O] née en 1964 à [Localité 3] (MAROC) Domiciliée : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Laura
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a265
18 décembre 2007
18 décembre 2007
AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Christine Z..., ès qualité d'héritière de Vincent Z... ... 34140 MEZE Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Mademoiselle Laurie
Source officiellePPP Contentieux général
6631324b19f939ca6242c080
19 avril 2024
19 avril 2024
[S] devant le tribunal judiciaire de ce siège, principalement, aux fins de le voir condamner à entretenir les chênes afin qu’ils n’empiètent pas sur leur fond et élaguer les haies de thuyas et de lauriers
Source officielle2ème chambre
DTA_2200592_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00422_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2023 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui renouveler son titre de séjour portant la mention « étranger
Source officielle1ère Chambre A
6032b06ab4276627cd0757fd
7 décembre 2017
7 décembre 2017
INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/00134 APPELANTE : Madame [D] [C] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 6] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laure
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01124_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mars 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2023 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601732_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Goeminne, représentant M.
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000024390114
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTPELLIER (Hérault), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203196_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La procédure a régulièrement été communiquée à la CPAM de l'Hérault, le 25 octobre 2022, qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c729
14 juin 1984
14 juin 1984
JOSEPH, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN DATE DU 14 FEVRIER 1984 QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT SOUS L'ACCUSATION
Source officiellecomm
613723e0cd5801467740f576
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Corinne Ggschwind, domiciliée ès qualités audit siège, 32 / de la société Normand, société à responsabilité limitée dont le siège est Aluminier Technal, 55, rue Raymonde Lacombe, 34800 Clermont-l'Hérault
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398d
23 novembre 2016
23 novembre 2016
comparant et assisté de Maître Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER et de Madame Laure LIOTIER-élève avocate INTIMEES : Monsieur Y...Vincent-Mandataire liquidateur de SARL CARROSSERIE
Source officiellePage 5 sur 10