CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88036
31 janvier 2006
d'appel du 05 Mai 2004 et du 29 Juillet 2004 APPELANTE : Madame Laurette X... 6 Rue Ferdinand Buisson 38300 BOURGOIN JALLIEU représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me LAVOCAT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2117100_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, Mme G C, représentée par Me Lavocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, avant-dire droit, de désigner un médecin
8ème chambre
DTA_2403260_20260403
3 avril 2026
C..., représentée par Me Lavocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Rillieux-la-Pape à lui verser la somme de 31 045,36 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 décembre
1ère chambre civile B
6799c771d0369362bfa17aec
28 janvier 2025
Localité 8] (69) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 ayant pour avocat plaidant la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT
JEX cab 2
6a10a1fccdc6046d479b0394
21 mai 2026
GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 02 Avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance
19ème chambre civile
6a15e8a5cdc6046d4705aa3c
26 mai 2026
DEFENDERESSES A L’INCIDENT Madame [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître David LINGLART, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0554 et par le cabinet Jerome Lavocat
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208340_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Cabinet Jérôme Lavocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise,
chambre sociale
6163cdb5a4f434918a1e524e
11 juin 2009
Sécurité Sociale de VIENNE en date du 13 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 01 Septembre 2008 APPELANT : Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LAVOCAT
6253ca25bd3db21cbdd8a354
3 mai 2007
Demeurant : ... ... 38540 GRENAY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître LAVOCAT, Avocat, (TOQUE 388) INTIMEES : SA LYONNAISE DE BANQUE Siège social : 8 rue de la République
6253cb74bd3db21cbdd8d856
22 février 2011
né le 3 octobre 1945 à Sanary sur Mer (83) ... ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme LAVOCAT, avocat au barreau de LYON
6253c944bd3db21cbdd87c8c
27 octobre 2005
Demeurant : 14 Bis rue du Périgord 69330 MEYZIEU représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître LAVOCAT, Avocat, (TOQUE 388) CPAM DE LYON Siège social : 12 rue d'Aubigny 69003 LYON représentée
6253c94abd3db21cbdd87db9
9 février 2006
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 FEV RIER 2006 APPELANT : Monsieur Carlos X... 53, rue de Trion 69005 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me LAVOCAT
1ère chambre
DTA_2104183_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2021 et 8 mars 2022, Mme A B, représentée par le Cabinet Jérôme Lavocat et associés, demande au tribunal, dans le dernier
691afb445222181ceeb93f87
13 novembre 2025
GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 09 Octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Le 01
3e chambre
603320692c907491efb7455a
21 septembre 2017
Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1555108 Représentant: CABINET JEROME LAVOCAT
6162b8ddefb73d2e55750fbc
30 mai 2012
épouse [R] née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 20] (Rhône) [Adresse 11] [Localité 8] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT
Jurid. Premier Président
668397ec8da90185712ea41d
1 juillet 2024
[D] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] avocat postulant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) avocat plaidant : Me Florian GELOSO (SELARL JEROME LAVOCAT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f567e9bbf04ef7857ba9f0
8 avril 2025
Monsieur [X] [R] C/ S.A.S.U. [5], S.A.S. [13] (anciennement dénommée [6]) N° RG 24/01390 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLHF DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [Adresse 3] représenté par la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT
1ère chambre civile A
61638ef20d12e998c06d9d65
2 décembre 2010
[P] [W], né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT, avocats au barreau
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Cabinet Jérôme Lavocat, conclut, dans le dernier
Page 5 sur 6