C..., représentée par Me Lavocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Rillieux-la-Pape à lui verser la somme de 31 045,36 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 décembre

Localité 8] (69) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 ayant pour avocat plaidant la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 02 Avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance

DEFENDERESSES A L’INCIDENT Madame [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître David LINGLART, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0554 et par le cabinet Jerome Lavocat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Cabinet Jérôme Lavocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise,

Sécurité Sociale de VIENNE en date du 13 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 01 Septembre 2008 APPELANT : Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LAVOCAT

Demeurant : ... ... 38540 GRENAY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître LAVOCAT, Avocat, (TOQUE 388) INTIMEES : SA LYONNAISE DE BANQUE Siège social : 8 rue de la République

né le 3 octobre 1945 à Sanary sur Mer (83) ... ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme LAVOCAT, avocat au barreau de LYON

Demeurant : 14 Bis rue du Périgord 69330 MEYZIEU représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître LAVOCAT, Avocat, (TOQUE 388) CPAM DE LYON Siège social : 12 rue d'Aubigny 69003 LYON représentée

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 FEV RIER 2006 APPELANT : Monsieur Carlos X... 53, rue de Trion 69005 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me LAVOCAT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2021 et 8 mars 2022, Mme A B, représentée par le Cabinet Jérôme Lavocat et associés, demande au tribunal, dans le dernier

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 09 Octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Le 01

Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1555108 Représentant: CABINET JEROME LAVOCAT

épouse [R] née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 20] (Rhône) [Adresse 11] [Localité 8] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT

[D] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] avocat postulant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) avocat plaidant : Me Florian GELOSO (SELARL JEROME LAVOCAT

Monsieur [X] [R] C/ S.A.S.U. [5], S.A.S. [13] (anciennement dénommée [6]) N° RG 24/01390 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLHF DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [Adresse 3] représenté par la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT

[P] [W], né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT, avocats au barreau

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Cabinet Jérôme Lavocat, conclut, dans le dernier