au prévenu de constituer un faux ; "alors, d'une part, que la cour d'appel n'a pu déclarer Robert X... coupable du chef de faux en écritures publiques ou authentiques, dès lors que, retenant la légèreté

travaux d'imperméabilisation dont elle a constaté qu'ils n'avaient rien à voir avec la réfection des désordres, cela au motif que les réfections ponctuelles allaient donner aux façades un aspect lépreux

licenciement par l'article L. 321-1 du Code du travail n'est pas limitative ; que la cessation d'activité de l'entreprise ou de l'établissement, quand elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté

Leblet, conseiller à la Cour d'appel de Grenoble faisant fonction de président en remplacement du président titulaire empêché, et désigné à ces fonctions par l'assemblée générale de la Cour en date du

l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la rupture du contrat de travail au cours de la période d'essai ne peut être fautive que si elle procède d'un abus de droit, telle l'intention de nuire ou la légèreté

termes des correspondances échangées et que le salarié ait été ainsi conduit à abandonner son emploi antérieur, justifié l'octroi de dommages-intérêts, le comportement de l'entreprise caractérisant une légereté

exclusive de toute intention de nuire, sans rechercher si le salarié, qui avait disposé à sa demande de plus d'un mois de réflexion avant de donner son accord au contrat proposé, n'avait pas agi avec une légèreté

de l'avoir condamnée à payer à Mme X... les indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, en imprimant aux circonstances de fait relevées la qualification de légèreté

[U] avait agi avec une légèreté blâmable, tout en constatant cependant que les demandes de M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, rectifié par arrêt du 6 novembre 2002, que le 10 février 1992, la société Lemaire et la société Lerat

son employeur, l'abus de son droit d'expression ne peut être caractérisé que si, d'une part, les accusations ainsi proférées se révèlent infondées et si, d'autre part, les juges du fond relèvent la légèreté

Le motif légitime de licenciement économique implique que l'employeur qui cesse son activité ne commet pas une faute ou une légèreté blâmable, laquelle est caractérisée lorsque la décision est motivée

Il retient, ensuite, que les emprunteurs ont eux-mêmes fait preuve de légèreté en acceptant la mise en oeuvre à leur domicile de l'installation, avant même la signature du contrat de vente, et en certifiant

février et 5 mars 1981 établissait que c'était bien la subrogation à ses droits de la société Culina qu'avait envisagée la banque ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions de nature à démontrer la légèreté

voie de conséquence, son contrat se terminait le 19 décembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages et intérêts en raison de sa légèreté

permanences non justifiées par l'intérêt de l'entreprise ne peut constituer un acte d'insubordination ou, à tout le moins, un motif suffisamment sérieux ; alors, enfin, que l'employeur a agi avec une légèreté

du Code civil en rejetant sa demande d'inscription de faux principal à l'encontre de deux actes d'huissier de justice qui lui ont été délivrés, à la requête de la société Diac Location, par la SCP Leydet-Galtier

quoi allaient servir les informations confidentielles qu'elle a remises à Dominique Y... en violant le secret professionnel auquel elle était astreinte, il n'en reste pas moins qu'elle a agi avec une légèreté