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1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FRITSCH + 1 CC Me LEFEBVRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2408943_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par la SELARL Kato et Lefebvre Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'AP-HP

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2120311_20241121

Administratif

21 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 septembre 2021, le 7 juin 2022 et le 6 juillet 2022, la société par actions simplifiée Willink, représentée par la CMS Francis Lefebvre

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4ème Chambre D

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T. Judiciaire

19 mai 2026

2026/291 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/05934 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDU6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [U] épouse [A] C/ [K] [P] [A] Pièces délivrées CCC

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00423_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebvre pour le CCAS de Périgueux. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre section JEX

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Appel

26 avril 2022

[T] - Mme [W] C/ SOCIETE EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Formule exécutoire + CCC le 26 avril 2022 à : - la SELARL JURILAW AVOCATS

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3ème Chambre (J.U)

DTA_2309166_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 18 janvier 2025, tenue en présence de Mme Lefeuvre, greffière d'audience, présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2204274_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Une expertise médicale diligentée par la CCI a été réalisée le 22 janvier 2021.

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3ème Chambre

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T. Judiciaire

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/02935 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEZB NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN

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Pôle 2 - Chambre 5

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Appel

12 mai 2015

La Caisse Centrale d'Activités Sociales du Personnel des Industries Electriques et Gazières (CCAS) a souscrit le 1er mars 2001 un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative 'OBSÈQUES' au bénéfice

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Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa1

Appel

12 mai 2015

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Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa2

Appel

12 mai 2015

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Pôle 2 - Chambre 5