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337 résultats pour « Leonahart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2412173_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00571_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Leonhardt en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304026_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410976_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

l'Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507347_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Leonhardt, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 18 février

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2207367_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de mettre à la charge de l’Etat le versement à la SCP Bourglan-Damamme-Leonhardt de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02008_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Article 3 : L’Etat versera à Me Leonhardt une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leonhardt renonce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00178_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

B... se voit accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre définitif, et que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203269_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300800_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508118_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

E... épouse B..., représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508119_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

E... épouse B..., représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502498_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leonhardt, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504318_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Leonhardt, avocate de M. 

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204646_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Leonhardt, conseil de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04833_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

A..., représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 novembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2020 ; 3°

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02909_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Procédures devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, sous le n° 23MA02909, Mme B C, représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02956_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

B, représenté par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00891_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au profit de Me Leonhardt sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000042671618

constitutionnel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Jean-Paul LEONHARDT et autre - Rejet

Source officielle

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