Y... et X... qui s'inquiétaient auprès d'eux de la fiabilité de la manoeuvre ; qu'elle ne peut prétendre que les seules mentions de charges et d'angle de traction portées sur les sabots de levage suffisaient

1981 relatif à la fabrication par la première société et à la commercialisation par la seconde d'un produit à base de lacto-sérum, mis au point par le docteur Y..., le "Brockemel", formant un bloc à lécher

[E], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Salomon

114, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant prolongé d'une durée de six mois la détention du mis en examen ; "aux motifs que, "Me Debray

les témoins cités et signifiés font partie des témoins acquis aux débats et dès lors qu'ils comparaissent, leur audition est obligatoire ; qu'en l'absence de l'audition de Gwénaëlle et Déborah Y..., témoins

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui, pour dégradation légère du bien d'autrui, l'a condamné à 2000 francs d'amende

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 mai 2013), que le 6 juin 2008, la SCI Debay-Facy (la SCI) a signé avec l'Office public

Pradel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

. ; " alors qu'aux termes de l'article 32 du décret du 23 août 1947, il est interdit de proposer à la conduite des appareils de levage de toute nature, des ouvriers que leurs connaissances imparfaites

pour rejeter l'obligation de sécurité ainsi mise à la charge de l'employeur, estimé que le décret du 8 janvier 1965 n'édictait que des règles générales dont l'application spécifique aux appareils de levage

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Leriche location, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [X], épouse [C] après débats en l'audience

; que n'y parvenant pas, il lui caressait les fesses, introduisait un doigt dans son anus et se masturbait jusqu'à éjaculation ; que Jean-Yves X... restait à côté de lui pendant une minute, puis se levait

convenu ; qu'en ne constatant pas un accord précis sur un fermage en corrélation avec la superfice occupée par X... fils, en suite de l'annulation de la donation-partage du 4 décembre 1987, et en ne levant

personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 juin 2003), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 13 novembre 2001, pourvoi n° G 99-10.615) que la société Ardenn' levage

société La Bâloise France, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de la société Rhône-Alpes levage

l'absence de mesures de précaution nécessaires sur le fondement d'un unique texte, l'article 39 du titre II du décret du 8 janvier 1965, texte inapplicable en l'espèce comme concernant les engins de levage

dans une grange, où il l'avait soulevée, allongée sur une table, fait glisser son pantalon et sa culotte jusqu'aux chevilles, relevé et écarté les jambes et, s'étant accroupi devant elle, lui avait léché