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99 résultats pour « Libeskin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2c5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[X] (administrateur système réseau), Mme [A] était libertine et ne s'en cachait pas, qu'elle parlait beaucoup 'pour déconner (blagues de cul, pratiques sexuelles)', mais elle ne 'rigolait plus devant les

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b2d69c57e698f5337d6

Appel

26 février 2019

26 février 2019

SGE (sous le nom commercial « Les Chandelles »), club privé libertin sis à [Localité 1] ; Que, selon avenant du 1er mai 2007, la durée du travail du salarié a été fixée à 39 heures et la rémunération

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100245

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

tonnes de nouvelles personnes passionnantes" ; qu'outre le fait qu'il n'est pas démontré que l'inscription sur ce site de rencontres – dont il n'est pas établi que la finalité soit obligatoirement le libertinage

Source officielle
CA

6e Chambre B

61631212615c943a65e042dd

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Il a également parcouru six agendas dans lesquels il a relevé diverses mentions qui ne laissent aucun doute sur les frasques sexuelles du mari : - des adresses de clubs libertins, de saunas et hammam

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00932_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Pour reconstituer les recettes de l’activité du club « libertin » exploité par la société TM Espace, le service vérificateur a déterminé le nombre de boissons sans alcool et de bières achetées par elle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0515JUD004076319

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

RUB 30,000 Art. 6 (1) - lack of impartiality of the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings   37477/20 06/08/2020 Anatoliy Aleksandrovich LILEYKIN

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209133_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

La société par actions simplifiée Damale, qui exploite un club libertin, a perçu l'aide exceptionnelle au titre des mois de mars 2020 à janvier 2021 versée dans le cadre du fonds de solidarité institué

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC001313908

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Des photographies avaient été prises, et il résultait que certains suspects avaient une tendance au libertinage et à la consommation de stupéfiants.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616372531cf28a447224dfdd

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

des meilleurs sites de rencontres' comportant diverses catégories (adultes sites classés X, bisexuels, sites spécialisés bisexuels, gays sites spécialisés gay, lesbiens, sites spécialisés lesbiens, libertins

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00933_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Pour reconstituer les recettes de l’activité du club « libertin » exploité par la société, le service vérificateur a déterminé le nombre de boissons sans alcool et de bières achetées par elle, et, après

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-144651

Admin. suprême

15 mai 2014

15 mai 2014

Devant le tribunal, le défilé de ces employés indignés rappellera le spectacle de l’affaire von Bülow – du nom de cet aristocrate américain libertin et cynique qui fut accusé, au début des années 80 à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0601JUD006897411

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

Devant le tribunal, le défilé de ces employés indignés rappellera le spectacle de l’affaire von Bülow – du nom de cet aristocrate américain libertin et cynique qui fut accusé, au début des années 80 à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0219JUD002162793

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

La Conférence mondiale de Stockholm a souligné les dangers d’un laxisme effréné qui peut conduire du libertinage à la pédophilie (cf. paragraphe 11 de l’arrêt) ou à la torture d’autrui.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a3a212a19f662df6c2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

S'il est impossible d'imputer la mésentente à l'une ou l'autre des parties 3: Il semble que la relation se soit détériorée progressivement, à la faveur d'un fonctionnement libertin du couple que n'aurait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300571

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

établissement les a conduits ne plus s' y rendre, leurs déclarations sont toutefois insuffisantes à établir, à elles-seules, un lien de causalité entre la diminution du chiffre d'affaires de ce club libertin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200741_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

parkings des résidences situées au sein de l'ensemble immobilier Héliopolis, sans que les requérants ne puissent utilement invoquer le stationnement anarchique par des visiteurs fréquentant le club libertin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD007164513

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

visit, the activities on offer included access to the gym and football ground, educational courses on music, information technology and languages, technical courses on stone masonry and carpentry and lifeskills

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD001668014

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

visit, the activities on offer included access to the gym and football ground, educational courses on music, information technology and languages, technical courses on stone masonry and carpentry and lifeskills

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0601JUD006897411

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

Before the court, the succession of these indignant employees will be reminiscent of the spectacle in the von Bülow affair – the trial of the libertine and cynical American aristocrat who was accused,

Source officielle