Le 9 février 2018, l'assureur a refusé la prise en charge du sinistre au motif qu'une activité de club de nuit libertin n'avait pas été déclaré lors de la souscription de la police de même qu'un précédent

Enfin, le libertinage désigne l'inconduite du libertin, c'est à dire d'une personne qui s'adonne sans retenue aux plaisirs charnels avec un certain raffinement.

[C] [V] de ses autres demandes ; - débouté l'association Club loisirs et rencontres libertines de l'ensemble de ses demandes ; - condamné l'association Club loisirs et rencontres libertines aux entiers

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, l’hôpital gériatrique Les Sources, représenté par Me Libeskin, a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

sous le n° 342187, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 4 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour l'association Château libertin

interdisant la vente aux mineurs et la publicité pour l'ouvrage La philosophie dans le boudoir , ainsi que pour tous les autres ouvrages de la collection Les grands classiques de la littérature libertine

MY CONSULTING AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me David LIBESKIND - #L0111 DÉFENDERESSE S.A.S.

de déclaration dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, au titre des années 2008, 2009 et 2010, de rémunérations versées à Monsieur [U] pour le travail fourni par ce dernier à une société Libertine

Mme A soutient que : - son établissement, exploité sous l'enseigne " L'Ô ", constitue un espace de bien-être à connotation libertine, de type sauna, où il sera proposé une restauration de buffet le week-end

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, l’hôpital gériatrique Les Sources, représenté par Me Libeskind, a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

décision implicite du 24 juin 2010, par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a refusé d'interdire aux mineurs la vente des ouvrages de littérature libertine

[M] : Madame [M] sollicite au visa de l'article 1240 du code civil l'indemnisation du préjudice résultant pour elle de la concurrence de la Sarl Jimmy's exerçant comme elle une activité de club libertin

connaissance de la présence de professionnelles, ses exigences sexuelles orientées vers les rapports de domination où la femme n'était qu'un objet sexuel, pratique qui ne relèvent pas des rencontres libertines

, de se conformer aux dispositions du contrat de bail du 29 juin 2010 et notamment à la destination prévue, de justifier au bailleur des mesures prises et de la cessation de l’activité de club libertin

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'au mois d'octobre 2003 Mme X..., mannequin professionnel, avait posé pour la réalisation de photographies libertines

l'objet de mises en garde ou d'avertissements ; qu'en qualifiant de faute grave le seul fait, par un salarié d'embrasser l'une de ses collègues, après avoir simplement relevé que " ce comportement .. libertin

X... a chargé la société Mescal y Tequila, professionnelle de l'informatique, de créer pour son compte un site internet destiné à développer des activités de croisières libertines puis de créer un "sous

est fondée sur des éléments objectifs et réalisée par un expert-comptable ; - la reconstitution est sommaire, globale et forfaitaire dès lors qu'elle ne tient pas compte de son activité de club libertin