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LEVASEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Philippe MATHOT, membre du cabinet MATHOT LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [

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Pôle social

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T. Judiciaire

6 janvier 2025

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00793 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2T

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CHAMBRE 8 SECTION 3

686768a2dd25744ff781d553

Appel

3 juillet 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 13 mai 2025 EXPOSE DU LITIGE Par jugement réputé contradictoire en date du 26 février 2004, le tribunal de grande instance de Lille a condamné M.

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CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b1

Appel

11 avril 2024

11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05269 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US3Q Ordonnance n°128 (N° 2017/943) rendue le 21 octobre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille

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Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fc4

Appel

28 septembre 2000

ARRET DU 28/09/2000 No RG 1998/09501 APPELANTS : Monsieur Bruno C. et Madame Caroline X... épouse C. demeurant à ORCHIES Représentés par la SCP LE MARCHADOUR POUILLE-GROULEZ, avoués Assistés de Maitre LACROIX

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Cour d'Appel

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Appel

18 avril 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01656_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les maisons de Guislain a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du

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Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1c0

Appel

5 février 2008

(né le 12 / 03 / 1996 à St Denis), et Lisa X... (née le 14 / 09 / 00 à St Denis). ... ... ...

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21e chambre

63b7cdef6b63637c907b7e2b

Appel

5 janvier 2023

Les anomalies comptables enregistrées par le SCRLP proviennent des approvisionnements des bacs rendeurs LISA.

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CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b9

Appel

11 avril 2024

fonction par jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 27 juin 2018.

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Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b0

Appel

15 mai 2008

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 05 / 2008 * * * N° RG : 05 / 06781 Jugement (N° 2003 / 299) rendu le 10 Octobre 2005 par le Tribunal de Commerce de LILLE

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CHAMBRE 7 SECTION 1

61609a5a54c6ec55cf710220

Appel

12 mai 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 10/00408 Jugement (N° 06/06928) rendu le 11 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE

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Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94323

Appel

30 novembre 2018

Représentée et assistée de Me Nejma LABIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1702 INTIMÉES SNC NEXITY PATRIMOINE Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...]

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CHAMBRE 2 SECTION 2

6160920adb7ff645d856648e

Appel

6 novembre 2014

Pour cette opération, ils ont dû trouver un financement auprès du Crédit Mutuel de Lille Liberté.

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Sociale A salle 1

689accf08a5703d75a668669

Appel

11 juillet 2025

DBT CEV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Olivia BULCKE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : M.

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4ème chambre

DTA_2103776_20230214

Administratif

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 21 mai 2021, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lille a transmis au tribunal le dossier de la requête de M. A B.

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Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf4

Appel

5 décembre 2011

Juin 1961 à WATFORD (GRANDE BRETAGNE) ... 69001 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice CANTON-DEBAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Lisa

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Pôle social

678806cbc21c0e53e7906cd1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJUA

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Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e88d

Appel

12 mai 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 00408 Jugement (No 06/ 06928) rendu le 11 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE

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Pôle social

6983b543cdc6046d47eee0fe

T. Judiciaire

5 janvier 2026

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 23/02599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4IZ

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