qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représentée par Maître Vianney FÉRAUD

Henri Z... 63540 ROMAGNAT Représentée par Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Plaidant par Me Lionel A... (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : M.

NICE, substitué par Me Hélène ARNULF, avocate au barreau de NICE SA GERANCE GENERALE FONCIERE [Adresse 4] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Lionel

Lionel E... rapporte par écrit que la situation est encore plus grave que prévu. C'est une agence fantôme où rien ne fonctionne selon les normes du groupe et où chacun est livré à lui-même.

Lionel Y..., domicilié [...]                                                  , 3°/ à la société I Sélection, dont le siège est [...]                                , 4°/ à la société Giron Ehret, dont

Par requête enregistrée au greffe du pôle social le 02.02.2024, Monsieur [D] [H] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand et formé un recours contentieux à l’encontre de cette décision.

La société Feralu ne verse aucun élément concernant la première panne moteur.

./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [V] [Z] épouse [M] es qualité de représentante légale de l’enfant[J] [M] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle

Bernard YJ..., Bernard YK..., Michel YM..., André YO..., Marcel YR..., François YS..., Jean-Pierre YT..., Gérard ZX..., Daniel ZY..., André ZZ..., Roger ZC..., Guy ZD..., Philippe ZE..., Yves ZF..., Lionel

et à la question n° 4 sur la culpabilité de l'accusé, ainsi rédigée : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir, à Clermont-Ferrand, de février 1992 à février 1994, en tout cas dans le département du Puy-de-Dôme

avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMEE : URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR venant aux droits de la CAISSE NATIONALE RSI Recouvrement C3S [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Lionel

par Me BENIBRI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMEE : URSSAF [Localité 4] venant aux droits de la CAISSE NATIONALE RSI [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Lionel

ETELLIN [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocat au barreau de

Monsieur Michael René Fernand SSS... né le [...]            à Armentieres de nationalité française [...]                                Monsieur Pascal Guy TTT... né le [...]            

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 ARRET N 645 AFFAIRE N : 07 / 00713 AFFAIRE : Alain X..., Philippe Y..., Grégory Z..., Jean-Louis A..., Lionel

Fernand YJ..., demeurant à Rupt-sur-Moselle (Vosges), ..., 8 / M. Gilbert ZE..., demeurant à Coulommiers (Seine-et-Marne), ..., 9 / M.

Par requête enregistrée au greffe le 05.08.2024, Madame [B] [U] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d’un recours à l’encontre de cette décision de rejet.

La [5] n’ayant pas répondu dans les délais impartis, Madame [O] [I] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand par requête enregistrée au greffe du pôle social le 28.02.2024.