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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4fc
12 octobre 2023
Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS Wyandote prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc
6528df33aaebb88318fda4fe
avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Aymelice prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc
6528df33aaebb88318fda500
Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Aardwark prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc
6528df33aaebb88318fda502
Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Adeylie prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc
Sociale C salle 2
67592c5598533a77d595944c
18 octobre 2024
YZEE SERVICES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Mikaël PELAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd242bbc9a118c6c63f1d
4 juillet 2024
au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SCI Roland prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Loïc
6879d85565b5a3ab8ca54e4f
17 juillet 2025
Payot prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Marie-Hélène
CHAMBRE 1 SECTION 2
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23 janvier 2025
de son président ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 3] La SARL Timmotec prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 3] représentées par Me Loïc
Sociale B salle 1
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20 octobre 2023
LOGISTIQUE JUNG LA CHAPELLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc LE ROY, Avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Olivier GSELL,Avocat au barreau de COLMAR DEFENDEURAU DEFERE INTIMÉ
68f1d7467ffb526292dd6e25
14 octobre 2025
tribunal de commerce d'Arras DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SARL Euromc prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc
TROISIEME CHAMBRE
64a7b0003bcaf505db6965ea
6 juillet 2023
[K] aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Loïc le Roy, avocat au barreau de Douai, membre de la SELARL Lexavoue Amiens-Douai.
6789f89e482fcecad732fe99
16 janvier 2025
barreau de Lille, avocat plaidant DEFENDEURS A L'INCIDENT Madame [M] [I] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Loïc
643e352083146e04f531eb5d
13 avril 2023
tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDERESSE à l'incident INTIMÉE SA Bataille prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc
643e352083146e04f531eb5f
de commerce de Lille Métropole DEMANDERESSE à l'incident INTIMÉE SA Yara Tertre SA/NV prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc
Sociale B salle 3
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11 juillet 2025
ATALIAN PROPRETE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Camille MARTY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du
68199b3045063c42e325380e
25 avril 2025
BUT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : M.
Sociale D salle 1
653760f4974d25831845510f
RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Gontran DE JAEGHERE, avocat au barreau de LILLE DEMANDEUR AU DEFERE
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e442eb797effb070346
28 avril 2022
Localité 8]) demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 4] La SCI [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Loïc
62cd0f02e91c8e9fcf071279
7 juillet 2022
Bosquet -75007 Paris SARL Agate-Addime, représentée par ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 264 rue Marcel Sembat - 59283 Raimbeaucourt représentés par Me Loïc
Sociale A salle 1
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21 octobre 2022
PHARMADOM-ORKYN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS : à l'audience publique du
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