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C..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306783_20230808

Administratif

8 août 2023

C E représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02324_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lokamba Omba, conclut au rejet de la requête.

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Reconduite à la frontière

DTA_2509977_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025 sous le numéro 2509977, Mme F..., représentée par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509985_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304915_20230713

Administratif

13 juillet 2023

B C, représenté par Me Lokamba Omba, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110208

Cassation

25 mars 2026

U], [O], Cuisines (JLCC), société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 3], 5°/ la société des Loges, société civile immobilière, dont le siège est, [Adresse 4], 6°/ la société Locamabe

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6079a7fc9ba5988459c4b836

Cassation

8 janvier 1979

DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS D'APPEL, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LA SOCIETE LOGABAX

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Reconduite à la frontière

DTA_2500802_20250411

Administratif

11 avril 2025

Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025 sous le n°2500802, Mme D, représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

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Reconduite à la frontière

DTA_2301710_20230329

Administratif

29 mars 2023

A C, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 février

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Reconduite à la frontière

DTA_2504689_20250630

Administratif

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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Reconduite à la frontière

DTA_2306072_20230720

Administratif

20 juillet 2023

C A D, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023

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Reconduite à la frontière

DTA_2306076_20230720

Administratif

20 juillet 2023

D B A, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023

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Reconduite à la frontière

DTA_2306079_20230720

Administratif

20 juillet 2023

B C, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023

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10ème chambre

DTA_2303865_20240205

Administratif

5 février 2024

Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, sous le numéro 2303865, Mme E F et Mme D A, représentées par Me Lokamba Omba, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 29 janvier 2023 par

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Reconduite à la frontière

DTA_2303875_20230616

Administratif

16 juin 2023

D C, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023

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Reconduite à la frontière

DTA_2307857_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Lokamba Omba, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2209414_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de

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Reconduite à la frontière

DTA_2209606_20230209

Administratif

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de

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Reconduite à la frontière

DTA_2302469_20230621

Administratif

21 juin 2023

D C, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les

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