Me Elsa LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Pas de pièce d'identité en cours de validité, ne peut justifier d'une résidence stable sur le territoire.

Pierre X... demeurant à l'Hôtel de Ville de Longuyon (54260) ; M.

Vu la procédure suivante : La société la Forge de Longuyon a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner Voies navigables de France (VNF) à lui verser la somme de 467 000 euros

été entendu, au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025 : - le rapport de Mme Chamot, juge des référés ; - le préfet du Gard n’étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Longeron

A, pour la SARL La Forge de Longuyon. La SARL La Forge de Longuyon a présenté une note en délibéré enregistrée le 4 avril 2022. Considérant ce qui suit : 1.

garantie due par le garagiste et son assureur, alors que, d'une part, la réparation due à la victime d'un dommage doit être intégrale; que, dès lors, le garagiste, seul responsable des défectuosités du longeron

A..., représenté par Me Longeron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Longuyon, - les conclusions de M.

La société La Forge de Longuyon demande à la cour d'annuler ce jugement. 2.

B D, représenté par Me Longeron, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 23.340.510 du 12 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'oblige à quitter le territoire français sans délai

G, - et les observations de Me Longeron représentant M. D, et de M.

Baccati, - et les observations de Me Longeron, avocate de M. B, assisté de M. D, interprète en langue arabe, qui persiste dans ses écritures.

B E, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Longeron, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 août 2024, par lequel le

[Z], exploitant agricole à [Localité 1] ; qu'il en est notamment ainsi des traces de corrosion au niveau du passage de roues avant, du plancher et des longerons de la cabine, de la modification apportée

S'agissant du longeron avant, l'expert judiciaire précise que l'extrémité a été pliée suite à un accident et mal réparée. M.

La commune de Longuyon fait appel de ce jugement.

des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Me Elsa LONGERON

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [I] [R], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me LONGERON

Ce courrier a été retiré par la société La forge de Longuyon le 30 septembre suivant, soit dans le délai de mise en instance du pli.

FOOTBALL LONGUYON", représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION "E.S.