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291 résultats pour « Lora Siran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09734cdc6046d47d3e5cf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159579 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 837 525 682 TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09747cdc6046d47d3e6fc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159580 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 835 394 479 TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4abcdc6046d47c006f8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 01/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL ANIMA, [Adresse 2], N° siren : 832 299 796 - N° gestion : 2017B03805 « Gestion des sociétés, prestations

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aca2cdc6046d47150924

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 Madame [J] [X] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac6bcdc6046d471504a3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 Monsieur [Z] [Q] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acc0cdc6046d47150bd3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [K] [D] et Monsieur [J] [W], représentants légaux, Me [C] [I], ès qualités.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acb0cdc6046d47150a55

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 Monsieur [F] [N] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f56fb

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

société Tourisme Corse Méditerranée avait été immatriculée au registre du commerce postérieurement au contrat litigieux et si elle avait repris ledit contrat à son compte, qu'elle ne pouvait dès lors

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1915348-2021854

Admin. suprême

9 février 2007

9 février 2007

  Saarenään Loma Ky c. Finland (n o 54508/00) Mierkiewicz c. Pologne (n° 77833/01)     Jeudi 15 février 2007   Anguel Anguelov c.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Hervé SIKAN, Loka aMarine BP 1 (66420) Le Barcarès ; M. SIPIERRE, 55 boulevard Herriot (51000) Reims ; MM.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f492ccdc6046d47952a3a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : C N° RG : F 23/00078 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sami SKANDER Me Alexandra LORBER

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e4ccdc6046d475b7e3d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de l'audience du 14/04/2026 Madame [C] [Z] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e66cdc6046d475b800f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 16/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS Préfaconcept [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 511

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e75cdc6046d475b8149

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de l'audience du 14/04/2026 Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [L] [R], représentant légal, Me [J], ès qualités, représentée par son associée Me [Y].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e83cdc6046d475b82b4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de l'audience du 14/04/2026 Monsieur [Y] [S] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e91cdc6046d475b83d7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de l'audience du 14/04/2026 Madame [L] [I] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ebecdc6046d475b8764

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de l'audience du 14/04/2026 Ont comparu et été entendus en leurs observations : la SARL SLS [D] représentée par Mme [I] [M], Me [E], ès qualités.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07eafcdc6046d47d1a6fd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 17/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SARLu UBYCOM [Adresse 1] N° siren : 882 920 820 N° gestion : 2020 B 01630 « Le conseil en stratégie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c05bcdc6046d47bfad06

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 02/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS ANTYGONE [Adresse 1] SIREN : 442 929 006 Ont été

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c075cdc6046d47bfaf64

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 31/03/2026 Monsieur [F] [I] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle

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