CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f09734cdc6046d47d3e5cf
21 avril 2026
N° PROCEDURE : 4159579 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 837 525 682 TRIBUNAL DE COMMERCE
69f09747cdc6046d47d3e6fc
N° PROCEDURE : 4159580 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 835 394 479 TRIBUNAL DE COMMERCE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c4abcdc6046d47c006f8
9 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 01/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL ANIMA, [Adresse 2], N° siren : 832 299 796 - N° gestion : 2017B03805 « Gestion des sociétés, prestations
6a16aca2cdc6046d47150924
26 mai 2026
Lors de l'audience du 23/04/2026 Madame [J] [X] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
6a16ac6bcdc6046d471504a3
Lors de l'audience du 23/04/2026 Monsieur [Z] [Q] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
6a16acc0cdc6046d47150bd3
Lors de l'audience du 23/04/2026 Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [K] [D] et Monsieur [J] [W], représentants légaux, Me [C] [I], ès qualités.
6a16acb0cdc6046d47150a55
Lors de l'audience du 23/04/2026 Monsieur [F] [N] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
comm
613721a2cd580146773f56fb
10 mars 1992
société Tourisme Corse Méditerranée avait été immatriculée au registre du commerce postérieurement au contrat litigieux et si elle avait repris ledit contrat à son compte, qu'elle ne pouvait dès lors
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1915348-2021854
9 février 2007
  Saarenään Loma Ky c. Finland (n o 54508/00) Mierkiewicz c. Pologne (n° 77833/01)     Jeudi 15 février 2007   Anguel Anguelov c.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
Hervé SIKAN, Loka aMarine BP 1 (66420) Le Barcarès ; M. SIPIERRE, 55 boulevard Herriot (51000) Reims ; MM.
Chambre sociale 4-4
695f492ccdc6046d47952a3a
7 janvier 2026
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : C N° RG : F 23/00078 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sami SKANDER Me Alexandra LORBER
69eb2e4ccdc6046d475b7e3d
23 avril 2026
Lors de l'audience du 14/04/2026 Madame [C] [Z] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69eb2e66cdc6046d475b800f
Par jugement en date du 16/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS Préfaconcept [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 511
69eb2e75cdc6046d475b8149
Lors de l'audience du 14/04/2026 Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [L] [R], représentant légal, Me [J], ès qualités, représentée par son associée Me [Y].
69eb2e83cdc6046d475b82b4
Lors de l'audience du 14/04/2026 Monsieur [Y] [S] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69eb2e91cdc6046d475b83d7
Lors de l'audience du 14/04/2026 Madame [L] [I] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69eb2ebecdc6046d475b8764
Lors de l'audience du 14/04/2026 Ont comparu et été entendus en leurs observations : la SARL SLS [D] représentée par Mme [I] [M], Me [E], ès qualités.
69f07eafcdc6046d47d1a6fd
27 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 17/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SARLu UBYCOM [Adresse 1] N° siren : 882 920 820 N° gestion : 2020 B 01630 « Le conseil en stratégie
69d8c05bcdc6046d47bfad06
Par jugement en date du 02/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS ANTYGONE [Adresse 1] SIREN : 442 929 006 Ont été
69d8c075cdc6046d47bfaf64
Lors de l'audience du 31/03/2026 Monsieur [F] [I] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
Page 5 sur 15