5] [Adresse 5] Madame [F] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [C] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Claude MERKIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E423, et Me Tamar LOUBATON

Côte-d'Or), ..., 2°/ de Monsieur René Z..., demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), ..., 3°/ de Monsieur Francis D..., demeurant à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), avenue des Ferrayonnes, "La Loubetane

Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Loubat, demande au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution du jugement n° 2200904 rendu le 28 novembre 2023 en prononçant une astreinte

N°2016/560 JPM Rôle N° 14/24437 [J] [G] C/ [C] [P] Grosse délivrée le : à : Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE Me Christophe LOUBAT

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2016 N°2016/561 JPM Rôle N° 15/00101 [Q] [L] C/ [L] [X] Grosse délivrée le : à : Me Christophe LOUBAT

Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024 sous le n° 2407051, Mme D C A, représentée par Me Loubat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

contradictoire du 28 juin 2022, le tribunal de commerce de Vienne a notamment : - constaté l'état de cessation de paiements et prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société Loucatou

B, représenté par Me Loubat, demande au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution de la décision rendue le 23 novembre 2021, sous astreinte de 80 euros par jour de retard, dans un délai de huit jours à compter

avenue Gambetta-94600 CHOISY LE ROI Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Isaac LOUBATON

DEMANDEURS Madame [Y] [I] [A] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [K] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [E] [S] [I] [U] [Adresse 3] [Localité 3] Tous les trois représentés par Maître Isaac LOUBATON

MA Rôle N°18/04156 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCKH [G] [V] C/ SAS STAR'S SERVICE Copie exécutoire délivrée le : 25/06/2020 à : - Me Christophe LOUBAT

A, représenté par Me Loubat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 16 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juillet 2017 du directeur adjoint

B, représenté par Me Loubat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 1800 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 007539 DEMANDEUR : [Q] - LOCATON AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Michel TROMBETTA, de la SELARL LEXI

qualité audit siège N° SIRET : 518 541 289 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2018028 assistée de Me Tamar LOUBATON

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 2022 et 29 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Loubat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

DEMANDEURS Madame [H] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [Y] [P] héritier de Madame [U] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Isaac LOUBATON, avocat au barreau de PARIS - #C0132 DEFENDERESSE

Le juge commissaire, puis le tribunal ont rejeté la demande de la société CGL après avoir constaté que l'inventaire avait été dressé par la SCP Loubatières Castela le 24 janvier 2022 mais ne mentionnait

complémentaires, enregistrés les 1er octobre et 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société REVEL LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège est ZI La Coupe Pech Loubat

situé centre d'entraînement Robert Louis Dreyfus, La Commanderie, 33 Traverse de la Martine à Marseille Cedex 12 (13425) ; l'association Les amis du virage sud, dont le siège social est situé 100, rue Loubon