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2 727 résultats pour « Louis GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6079436e9ba5988459c42400

Cassation

2 février 1977

2 février 1977

A VENDU A GAUTIER B... ET LE CHEPTEL DEPENDANT DE LA FERME ; QUE LES CONSORTS Z... C...

Source officielle

Page 5 sur 137

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CC

civ2

61372355cd580146774086e3

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee53d

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur GAUTIER K..., Marius ; 2°)- Monsieur GAUTIER X... ; demeurant tous deux à Hyères

Source officielle
CC

civ2

613723becd5801467740d985

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026141379

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

, Soltner avocat du centre hospitalier Louis Domergue et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e914

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE LOUIS

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb924

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Z..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3ea1

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Louis Z..., demeurant ... et actuellement ... (5e), 2°/ Mme Jeanne A..., née X..., demeurant ... la Chamberte (Hérault), 3°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc98

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... de

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bf63

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires Saint-Louis, dont le siège est ..., agissant

Source officielle
CC

comm

6137224ccd580146773fbcdd

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Jean-Claude X..., agissant ès qualités de représentant des créanciers de la SCI Immo Oise Saint-Louis, dont le siège social est ... à Le Y... Brion (Oise), demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137217acd580146773f419f

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Louis J..., demeurant ... (5e), 5°) Mme Ginette J..., demeurant ... (15e), 6°) M.

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0a82

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Gautier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Cholet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee075

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

formé par : 1°/ Madame Eugénie Z..., veuve B..., demeurant à Poueo, Bourail (Nouvelle Calédonie), 2°/ Madame Régine Z..., en représentation de sa mère, Elysabeth COULSON, décédée, 3°/ Monsieur Louis

Source officielle
CC

civ2

61372301cd58014677404468

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372301cd58014677404469

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edf99

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (Chambre des expropriations), au profit de la société immobilière du LOUIS D'A..., dont le siège social

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd5801467740331d

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Louis A..., demeurant 25440 Rouhe, 6°/ de M. Donat A..., demeurant 25440 Rouhe, 7°/ de M. Bernard Y..., demeurant 25440 Rouhe, 8°/ de M. C...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853471

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

de 19 lots ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par la SNC Gautier devant le juge des référés ; 3°) de mettre à la charge de la SNC Gautier le versement d'une somme

Source officielle
CC

civ3

613720c8cd580146773ee5ab

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

Jean-Louis A..., demeurant ...

Source officielle