Louis Y..., demeurant Domaine de Paule, à Roques-sur-Garonne, Portet-sur-Garonne (31120), la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il avait été assujetti au ttire de chacune des années

Bernard X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de M. Pierre A..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de M. C...

A TOULOUSE HAUTE-GARONNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 11 JUILLET ET 24 OCTOBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

AYANT ASSIGNE EN REPARATION DE SON PREJUDICE, LOUIS ET LA COMPAGNIE LE SECOURS IARD, UN ARRET DU 7 OCTOBRE 1976, DEVENU IRREVOCABLE, A DECLARE LOUIS Y... B...

X..., sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, à verser à l'agence financière de bassin Adour-Garonne la somme qu'elle réclame au titre des frais non compris dans

En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 111-31 du code de l'urbanisme crée par l'article 54 de la loi du la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

./ Société SAFER GARONNE PERIGORD Z...

société Jean-Louis Y..., M.

Jean-Louis X..., demeurant à Montastruc la Conseillère (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de

toute mission de référent pour le lotissement « Domaine du Bernet » ».

des chênes 47430 CAUMONT SUR GARONNE Rep/assistant : M.

(Haute-Garonne), 13°/ de M. Jean-Louis A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 14°/ de Mlle Liliane X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 15°/ du syndicat SGEN-CFDT, représenté par M. A...

IV, Le Bernet Cédex 2135, (Haute-Garonne) Pibrac, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°/ de la Société MIDI LOGIS, dont le siège social

Jean-Louis R, demeurant ... ; MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRCAM d'Aquitaine de ce qu'elle reprend l'instance pour la CRCAM du Lot et Garonne

Y..., l'arrêté du 16 mai 1974, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a autorisé l'extension d'un lotissement à Pibrac ; 2° Au rejet de la demande présentée par M.

X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ... ; 2°) Monsieur Marcel Z..., SUD OUEST BATIMENT, demeurant à Aucamville (Haute-Garonne), ... ; 3°) L'entreprise MIATTO, dont le siège est à Fonsorbes (Haute-Garonne

HAUTE-GARONNE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 18 AOUT 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

(Haute-Garonne) et autres ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur protestation contre les

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des personnes stationnées sur les terrains situés rue Louis