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8 741 résultats pour « Lucas Faure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210761

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Lucas Y... le 18 juillet 2011, pour fausses déclarations intentionnelles par réticence, à effet du 2 octobre 2011 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la non-déclaration par Lucas Y... de cette cause d'aggravation

Source officielle

Page 5 sur 438

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309919

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

en tant que représentants légaux de leur fils mineur, et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var diverses sommes en réparation des conséquences dommageables des soins délivrés au jeune Lucas

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Thierry X

6137269ecd580146774271ae

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

" ; que, selon Alain B..., fondateur et responsable du Landmark en France, pour s'inscrire aux cours de " développement personnel " qui y sont dispensés, " il faut remplir un formulaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37053cdc6046d47adb60b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00141

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[Localité 18], Lucas Guegen, Lucas [Localité 19], Lucas [Localité 20], Lucas décoration, Lucas [Localité 23], Ets Ricordel, Ringeard décoration, Compagnie parisienne de linoléum et de caoutchouc, Compagnie

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Suite à une panne, le véhicule a été remorqué, puis, déposé par le GARAGE DE LUCA à la société ETABLISSEMENTS [L] [D], sise à [Localité 5], le 27 novembre 2023, pour diagnostic et réparations, lesquels

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6628a181b2cb67000826a6bf

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

faute à ses obligations contractuelles, que le maître de l'ouvrage s'est réservé des missions de maîtrise d''uvre et qu'il a commis des fautes en s'immisçant dans la direction du chantier et des travaux

Source officielle
CC

creun

60793aab9ba5988459c3c23d

Cassation

19 mai 1965

19 mai 1965

SE SONT POURVUS CONTRE UN ARRET RENDU LE 7 JUILLET 1952 PAR LA COUR D'APPEL DE BASTIA AU PROFIT DES CONSORTS DE LUCA.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206082_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Rennes ; 3°) à la condamnation de la société Lucas Rennes à lui verser, en conséquence, la somme de 39 797,55 euros ; 4°) à ce que soit mise à la charge de la société Lucas Rennes la somme de 3

Source officielle
CC

cr

éesc/Eric G

6137257ecd5801467741e36a

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

... et de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUCAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae1

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

par ailleurs faire face aux charges courantes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef55dc5b777c9099316d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Philippe Lucas, - condamner l'Eurl Maisons Philippe Lucas à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'Eurl Maisons Philippe Lucas aux dépens

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d28f

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

Y... comporte des fausses mentions; que Patricia X... a reconnu que les factures émises par Luc Y... pour la période de septembre 1992 à février 1993 comportent également des fausses indications; que

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008054598

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Olléon, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la SOCIETE ANONYME LUCAS FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c14

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

La société Lucas, professionnelle qualifiée dans la pose d'isolation extérieure, à qui incombait la tâche de mise en oeuvre du produit a ainsi commis une faute quasi-délictuelle envers le maître de l'ouvrage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b3

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Lucas C / Y... Olivier, C. P. A.

Source officielle
CC

soc

613723f9cd58014677410a55

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Y..., employé depuis mars 1966 par la Société française des ascenseurs Kone en qualité de technicien de maintenance, a été licencié pour faute par lettre du 9 novembre 1995 ; Attendu que l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddab

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Des relations de Monsieur Laurent X... et Madame Audrey Y... est issu un enfant, Lucas, né le 2 avril 2005 et reconnu par ses parents le 4 mars 2005.

Source officielle