Simone, JARDIN Lucien, JARDIN Nathalie, X... Fernande, X... Rosita, X... Stéphane, X... David, X... Michel, X... Jules, C...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Jacques Y..., 7 / Mme Lucienne Y..., 8 / Mme Angélica Y..., demeurant tous huit ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile),

Lucien YG..., 71°/ de Mme Simone YG..., née ZM..., demeurant ensemble Pavillon 38, Tujac, 19100 Brive, 72°/ de M.

Martine Simone YX..., 43 / M. Victor José YW..., 44 / M. Jacques Raymond XK..., 45 / M. Alain Yves XE..., 46 / Mme Annie Hélène XW..., 47 / M.

(les consorts X...) ont fait assigner MM René François Y..., Jules Siméon Z..., Victor Elie Z..., Joseph Félix Z..., Pierre Michel Y..., Mmes Flore Marie Mathieu Z..., Jeanne Lucienne Z..., Julie Romaine

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 23 janvier 1997, qui, pour vol en réunion, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;

chambre d'accusation, l'original de cette convocation ayant été retourné au parquet sans avoir touché son destinataire et étant resté au dossier; que le fait que deux autres avocats, ayant assisté Lucien

X...Michel Louis Lucien époux E...Françoise Marie Simone ... 45340 Auxy né le 26/ 11/ 1934 à 45 Auxy, Mme E...Françoise Marie Simone épouse X...Michel Louis Lucien ... 45340 Auxy, née le 10/ 12/ 1934 à

André FM..., 16 / Mme Georgette, Simone FN..., épouse FM..., 17 / M. Jean, André FS..., 18 / Mme Jeannine, Lucienne YI..., épouse FS..., 19 / M.

Lucien O..., 15 / M. Michel P..., 16 / M. Alain Q..., 17 / Mme R..., née Madeleine XJ..., 18 / M. Lucien S..., 19 / Mme T..., née Odette N..., 20 / Mme Nelly XW..., 21 / M.

Lucien X..., demeurant ... ; M.

Lucien, contre l'arrêt rendu le 2 décembre 1993, par la cour d'appel d'AMIENS, chambre des appels correctionnels, qui a rejeté sa requête en exclusion d' une condamnation du bulletin n° 2 de son casier

Lucien, contre l'arrêt rendu le 2 décembre 1993, par la cour d'appel d'AMIENS, chambre des appels correctionnels, qui a rejeté sa requête en exclusion d' une condamnation du bulletin n° 2 de son casier

Monsieur Lucien Y... intervenait volontairement à l'instance.

Victor YG..., demeurant ..., 63 / Mme Lucienne YH..., demeurant ..., 64 / M. Marcel YI..., demeurant "Marjolaine" ..., 65 / Mme Simone YJ..., demeurant ..., 66 / M.

en qualité d'héritière de son père, Jean-Jacques Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5° chambre, du 24 juin 1991, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Lucien

Gérard Marc, Gérard B..., Michel E..., Lucien F..., Lucien D..., Jacques X..., Edouard C...