LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Ludovic X..., salarié en qualité de magasinier titulaire d'un contrat à durée déterminée

Ludovic X... des charges et relevés de charge pour les années 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, la juridiction de proximité a violé les dispositions de l'article 1315 du code civil ; ALORS QUE, de troisième

Ludovic, - Y... Jean-Claude, - A...

Ludovic X... ne fournit aucun élément permettant d'étayer sa demande ; qu'il en sera donc débouté.

lui-même qu'en appelant le service desk, il lui avait été expliqué qu'un projet de migration des messageries SYLIS (l'employeur initial de Ludovic X...) avait été entamé ; le 18 mars 2010, Ludovic X..

Ludovic Y... a assigné M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 juin 2009) que la société civile immobilière Ludovic (la SCI Ludovic), ayant pour

Ludovic X... ne se trouvait pas déjà au sol et qu'en conséquence le véhicule de M.

Ludovic Y... de ses demandes, que l'acte du 6 juin 2002 par lequel M. Ludovic Y... et M. Bernard X... sont convenus de la « prorogation du compromis de vente » conclu, le 21 septembre 2001, par M.

Ludovic X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et

Ludovic X..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols aggravés

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 16 mars 1990 qui, dans la procédure suivie contre Thierry A..., notamment pour blessures involontaires, a mis hors de cause Ludovic

Ludovic X..., la cour d'appel a méconnu son office et violé l'article 12 du code de procédure civile. TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

Ludovic X..., domicilié [...]                                    , 3°/ Mme Emilie X..., domiciliée chez M.

Ludovic Z..., la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 122-17 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 1 500 francs et 2

Ludovic Y... : . de l'action qu'il formait contre M. et Mme Bernard B... pour les voir condamner à exécuter la vente du 21 septembre 2001 ; . de l'action qu'il formait contre M.