Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Dama a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe

Par un jugement n° 1906980 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2005273 du 1er décembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

V... de la part de la société Harmonie était soumise aux dispositions de ce dernier texte ; D'où il suit que le moyen, irrecevable, comme nouveau et mélangé de fait et de droit en sa deuxième branche,

photographie de l'arrière d'un camion et de son hayon, la lettre de licenciement pour faute grave de M. 

Elle demanda à Harry Hammond de ranger sa pancarte et de s'en aller. Il refusa.

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Bonneuil-sur-Marne a refusé de mettre en œuvre la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique relative à l'harmonisation

Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Nadjia BOUAMRIRENE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Jilla SAOUDI, avocat au barreau de MELUN

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Champigny-sur-Marne a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Par un jugement n° 1907189 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'illégalité des textes de répression visés à la prévention ; "aux motifs qu'une loi d'harmonisation

Par un jugement n° 2007063 du 13 février 2023 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme I et L A K, M. et Mme C et H B et M. et Mme F et E G ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7

Par un jugement n° 1802377 du 17 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

son salarié, alors, selon le moyen : 1° / qu'en application de l'article 7 de l'annexe IV « ingénieur et cadres » de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques