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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91192
20 février 2014
20 février 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91190
20 février 2014
20 février 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162823a7a007b88ee156719
3 octobre 2013
3 octobre 2013
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869cd
18 février 2003
18 février 2003
attestation en date du 12 octobre 2000 produite comme il sera dit plus loin, il apparaît que Monsieur Daniel X... demeurait au Centre de Soins de suite et de réadaptation, Château de Ouezy à Ouezy Mezidon
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bc
30 janvier 2008
30 janvier 2008
personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Sylviane DETTWYLER, avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Jacques Y... ... 14270 MEZIDON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90feb
23 janvier 2014
23 janvier 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff9
23 janvier 2014
23 janvier 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officiellesoc
613720a0cd580146773ec9d6
26 novembre 1981
26 novembre 1981
PAR UNE CANTINE SCOLAIRE GEREE PAR LA COMMUNE DE MEZIDON, AU MOTIF QUE LA CREANCE N'ETAIT PAS UNE CREANCE D'ALIMENTS AU SENS DE L'ARTICLE 203 DU CODE CIVIL ; ATTENDU CEPENDANT QU'EN FOURNISSANT DES
Source officielleChambre 6/Section 3
65a5809d919da7c4f1759ab1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/03048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLZY N° de Minute : 24/00026 Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Régis MELIODON
Source officielle8ème chambre
DTA_2108360_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A D, représentés par Me Meliodon, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à l'enfant de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503466_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
prescrire, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge par le CHU de Caen à la suite d’une chute subie à la déchetterie de Mézidon-Canon
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91184
20 février 2014
20 février 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe9
23 janvier 2014
23 janvier 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91076
23 janvier 2014
23 janvier 2014
, Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Marion MÉLISSON
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2214207_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A, représenté par Me Meliodon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident et lui a retiré
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788302
25 février 1991
25 février 1991
X..., RAOULT, LEBUAN, FEREY, DECARSIN et CHAUSSE, demeurant à Ouezy, commune de Cesny-aux-Vignes-Ouezy (14270) Mezidon ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet
Source officielleService des Criées
6797f08a57f17f9be6af7812
14 janvier 2025
14 janvier 2025
cinq ans ; Vu le jugement d'orientation en date du 17 Septembre 2024 tranchant un incident et ordonnant la vente des droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier dénommé L'ALLEE MELODINE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a2
6 février 2014
6 février 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officiellecomm
61372160cd580146773f33e9
26 novembre 1990
26 novembre 1990
dont le siège social est ..., ladite société venant aux droits de la société des Fromageries Le Petit, société anonyme dont le siège social est sis Domaine de Saint-Maclou à Sainte-Marie aux Anglais Mézidon
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910ab
6 février 2014
6 février 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
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