B, - les observations de Me Verra, représentant la communauté de communes de Moselle-et-Madon, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Pulligny.

par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société LesTerres rouges, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société La Madone

D..., Phidthong Manne, Catherine Injey, Virgine Ponce de Leon et l’association résidents du camping Sourire de la Madone, représentés par Me Michelis, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur

X..., associé majoritaire de la SARL Ebénisterie Sequoia (la société Sequoia), avait créé, avec la gérante de celle-ci, une société Madrona, ayant une activité identique à celle de la société Sequoia,

[F] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-16.377 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mahana Resort

Les requérants soutiennent qu'ils se sont mariés le 24 août 2016 et que de cette union est née le 9 juin 2017, l'enfant Madina B D.

Comparant, assisté de Me GOSSIN, avocat au Barreau de NANCY INTIMEES : COMMUNE DE BAINVILLE SUR MADON 54550 BAINVILLE SUR MADON Représenté par Me TADIC, avocat au Barreau de NANCY CAISSE PRIMAIRE

DEPENS, ENVERS LA SOCIETE CITRA, LIQUIDES A LA SOMME DE SEPT FRANCS, EN CE NON COMPRIS LES COUT, ENREGISTREMENT ET SIGNIFICATION DU PRESENT ARRET ; MAIS SUR LE MOYEN UNIQUE, EN CE QUI CONCERNE MADRONA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, la commune de Autrey sur Madon, représentée par Me Coissard, demande au juge des référés, en application des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, l'établissement public territorial de bassin Meurthe Madon, représenté par Me Taesch, demande au juge des référés d'ordonner

Par ailleurs, il ressort notamment des vues 01 et 02 de l'étude précitée que la construction litigieuse sera visible depuis les terrasses hautes et basses du site des " Serres de la Madone ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, la SARL 2B, la SCI Al Madone et la SCI Les Cézardières, représentées par Me Huglo, demandent au juge des référés, sur le fondement

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la banque Populaire de Franche-Comté du Maconnais

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que la SCI Bastides de la Madone

société Marina bowling et dont il était porteur à la suite d'une cession de créance notifiée au débiteur cédé ; que la société Marina bowling, ultérieurement mise en redressement judiciaire, a été déboutée

16/19813 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7P4R [J] [D] [Z] C/ [X] [Z] [F] [K] [F] [K] SNC [Z] & CIE SARL LOU POURTAIL [V] [Z] [R] [Z] SARL PEGLIONE SASU RASTEL SARL LES FRERES DE LA MADONE

X... à Saint-Laurent-de-Mure et dans la traversée du quartier de la Madone à Saint-Pierre-de-Chandieu ; 2°) de rejeter la demande de suspension présentée devant le juge des référés du tribunal administratif

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Madopa Beausoleil doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madina A, demeurant ... ; Mme A demande l'annulation de la décision du 19 juillet 2007

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 2014), qu'un arrêt du 12 février 2008 a condamné solidairement la société civile immobilière Les Arcs des Serres de la Madone