Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

FRANCE TITRISATION dont le siège est situé [Adresse 1], représentée par Monsieur [Y] [E] venant lui-même aux droits de la SOCIETE GENERALE Représentée par Maître William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET

Signé par Mme Odile MALLET, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

naissance 1] 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE assisté par SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Geneviève MAILLET

2013, alors que son jeune frère et son père sont retenus en garde à vue, et ce durant deux mois sont en faveur de sa participation ; que la découverte dans son domicile [...] le 21 mars 2013, d'une mallette

la SCP BOYER LESCAT MERLE [KT] [A] [LJ] représentée par la SCP MALET [M] [FI] représenté par la SCP MALET [C] [X] représentée par la SCP MALET [P] [KK] représentée par la SCP MALET [RL] [WW] épouse

du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

représentée par la SCP MALET C / Thérèse A... représentée par Me Bernard DE LAMY Patrick B... représenté par Me Bernard DE LAMY Philippe B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Mano, dont le

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Société CR CONSTRUCTIONS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Société BRUGUIERES TRANSPORTS représentée par la SCP MALET

[K] était chef d'équipe d'ouvriers maçons sur divers chantiers de voirie et réseaux, pour réaliser des trottoirs et des chaussées, implanter des piquets et poser des bordures, avec 20 % de son temps consacré

EXPRO, JCP d'ALBI (18/00986) MME MALLET S.A. SMA SA S.A.R.L. RC MACONNERIE C/ [L] [F] [R] [E] épouse [F] [Z] [F] épouse [I] [M] [F] épouse [H] S.C.I.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2022, en audience publique, devant Madame Sophie MASSON

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2022, en audience publique, devant Madame Sophie MASSON

[W] leur maçon, de la nécessité de refaire intégralement leur toiture. Elle en déduit qu'en n'effectuant pas les travaux de toiture préconisés par M.

[LL] [NN] et la compagnie MAF, la société Ingerop, la compagnie AXA. assureur de la société Ingerop, la Société Socotec, la société les Maçons Parisiens, la compagnie AXA assureur de la Société les Maçons

[Q], assuré auprès de la SMABTP et de l'EURL Malet-Seeli, et par contrat du 22 avril 2002, le contrôle technique à la société SOCOTEC.