Y..., alors employé à l'exécution de travaux de prise de mesures aux fins de construction d'un escalier hélicoïdal sur le chantier de construction d'une maison individuelle; "aux motifs que le 5 avril

respectivement coupables d'extorsion de fonds au préjudice d'une personne âgée et de recel de ce délit ; "aux motifs que Gabrielle X..., qui était âgée et éprouvée à tous égards par la perte de son mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 01-16.881 et n° D 01-17.188 ; Donne acte à l'association Maison de

Il précisait que celle-ci s'était confiée à lui en 1990 et était si traumatisée qu'il ne pouvait imaginer qu'elle puisse mentir. Elle n'affabulait pas, affirmait-il.

motifs, manque de base légale, dénaturation du rapport d'expertise ; "en ce que l'arrêt attaqué, relaxant Jacky X... du chef d'homicides involontaires, a débouté Alain Y..., les époux Michaud et Martine

juin 2004), que par acte authentique du 26 février 1985, Mme X... et son époux ont souscrit un prêt auprès du Crédit foncier de France et du Comptoir des entrepreneurs, aux fins de restauration d'une maison

, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que le 3 novembre 1988, Me X... se portait adjudicataire pour le compte des époux Z... d'une maison

En janvier 1991, la banque a consenti à Mme G... et à son époux un prêt immobilier d'un montant de 150 000 francs (22 867 euros) destiné à financer des travaux d'agrandissement de leur maison. 4.

Y..., maître d'oeuvre, chargé, en 1983, par Mme A..., de diriger des travaux de réhabilitation d'une maison d'habitation, a présenté un devis qui a été refusé par le maître de l'ouvrage ; qu'ayant demandé

amoureuses du couple ; que Christian Y... et Myriam Z... ont produit aux gendarmes un ticket de supermarché découvert dans la boîte aux lettres de la maison le 26 décembre 1999 au matin ; qu'il a été

l'appelant est détenu ; qu'en conséquence, pour être régulière en la forme la déclaration d'appel devait être formalisée soit au greffe du tribunal de grande instance de Riom, soit au greffe de la maison

Jean-Claude X... coupables de trafic de stupéfiants et Béatrice Y... coupable de blanchiment ; "aux motifs que les déclarations circonstanciées d'Eduarda Z..., celles en demi-teinte d'Alex A..., celles de Maria

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. 2.

Par lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 23 juin 2025, la société NUTRAVERIS mettait en demeure la société ANATURE LTD de payer les factures impayées.

Isabelle Z... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé la fermeture de leur établissement et a ordonné la publication de la décision, et qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons

de dix jours à dater du 9 septembre 1999, ne pouvait, sans se contredire, faire état de ce que ce certificat médical, dont elle ne mettait pas en doute la véracité, n'était pas circonstancié pour juger

Ils expliquent que la maison n’est aps pourvue de système de ventilation.

Gilles X..., Maisons Beaucham, demeurant , ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.