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575 résultats pour « MICHOTEY Françoise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69d20a4fcdc6046d472d34fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648d

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

83002 DRAGUIGNAN CEDEX au capital de 320 euros RCS DRAGUIGNAN Dl 5 176 072 représentée par Monsieur le Président et les membres du conseil d'administration représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b2

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

APPELANTS Monsieur François X... né le 12 Août 1986 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

Source officielle
CA

15e Chambre A

61630b7342de3d260b993294

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

Rôle N° 10/22876 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - CIFRAA C/ [B] [U] Grosse délivrée le : à : Me SIDER la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a19654acdc6046d4759df68

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie exécutoire : SELAS [M] [S] LEMARIE - Maîtres Alexis LEMARIE AARPI BHR Avocats – Maître [E] [C] SAS EURO RECYCLE INTERNATIONAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86168

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

Frs inscrite au RCS de PARIS sous le N' 542 027 222 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par la SCI' BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour Assistée par : Me Francois

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163122a615c943a65e043dd

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

DU 29 SEPTEMBRE 2011 FG N° 2011/533 Rôle N° 10/10057 [P] [Y] C/ [I] [F] [W] [C] [O] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162a32c36ab09eb9a2fd864

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1701

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Armand, Firmin Micholet, 59°) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

François A... Elisabeth A...

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d364e1cdc6046d4747116c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie exécutoire : SELARL JB AVOCAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca4e

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

.-83200 TOULON représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour Plaidant par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Monsieur José Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf66

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

AGF, représentée par son directeur général en exercice, dont le siège social est 87 rue de Richelieu - 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac43

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

.- 13008 MARSEILLE représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour DÉFENDEUR SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION Monsieur Serge Y...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdd60a0e78a5909946ff9a4

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2018 (n° 361 , 5 pages) Numéro

Source officielle
CA

6e Chambre C

6162fdf73ebbdffcbea6aa7e

Appel

29 décembre 2011

29 décembre 2011

° 2011/ 611 Rôle N° 10/09115 [F] [W] C/ [I] [M] [H] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa8

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Françoise Z... Jean A... Jean B... Philippe C... Bernard D... Pierre E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaaa

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Françoise Z... Jean A... Jean B... Philippe C... Bernard D... Pierre E...

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d15873cdc6046d47213e02

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie exécutoire : NGUYEN Julie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1b592cdc6046d4727936e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024071133 ENTRE : FONDS

Source officielle

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