PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Christophe X..., demeurant ..., 3 / M.

Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

étant réduite à la portée des feux de croisement ; que, dès lors, le défaut de maîtrise de son engin ayant, au moins en partie, causé l'accident, le décès de Julien X... et les blessures involontaires

Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

F..., conseil de Christopher A..., société X...

N° RG 23/53191 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPEU N° : 1/FF Assignation du : 31 Mars 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Jean-Christophe

Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Jean-Christophe X, demeurant ...

Christophe A..., demeurant ..., 4 / M. Jérôme C..., demeurant ..., 5 / Mme Christine C... épouse B..., demeurant ..., 6 / M. Thomas E..., 7 / M.

Christophe B..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Eden loisirs, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Jean-Christophe A..., 4 / de Mme Cécile X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Anja, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

la Cour de cassation, la société Leo 1er, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gueugnon Promotion, ayant la SCP Piwnica et Molinié

la Cour de cassation, la société Leo 1er, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gueugnon Promotion, ayant la SCP Piwnica et Molinié

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 18 mai 1998, qui, pour complicité d'infractions au Code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement