formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 17 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins

Vincent X... demeurant ... ; M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Si l'autorité de la chose jugée d'une décision est, comme le font observer la Sci du Moulin et la Sarl du Moulin PLS, attachée à son dispositif, en l'espèce, en déboutant la Sci du Moulin et la Sarl du

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vermilion

la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Marne-Ardennes-Meuse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins

Après discussion, le Comité à l'unanimité retient cette candidature et arrête les modalités de son embauche par MOULINEX SA (...)

SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Commune MARCY L'ETOILE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 4] Représentée par Maître Eric BERIOT, avocat au barreau de LYON SAS MOULIN

Georges Y..., demeurant "Le Moulin" à Chateauneuf Val de Bargis (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M.

: 1°/ Mme Chantal Z..., née X..., demeurant "Le Pouzatais", route de Gannat à Espinasse-Vozelle (Allier), 2°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ... à Moulins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Lura, dont le siège est Moulin de

B... soutient que des postes de responsable de centres situés à Mougins, à Cannes et à Grasse ne lui ont pas été proposés.

Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL CABINET VINCENT, - les conclusions de M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société du

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B ; Considérant

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vermilion

Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Le 12 février 2016, le mandataire liquidateur a informé la Sa Moulins soufflet du caractère irrécouvrable des créances.

Moulin à Vent, 69693 Venissieux, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre) , au profit de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Moulin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.