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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638c
21 octobre 2002
DU 21 Octobre 2002 ------------------------- C.C/M.F.B RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS D'AUCH C/ Me Marc LERAY S.A.
Maria Catarina X... divorcée Antonio Y... a interjeté appelc/Antonio Y
6253cb2abd3db21cbdd8cfbd
5 janvier 2009
en date du 13 septembre 2006 D'une part, ET : Monsieur le TRESORIER PRINCIPAL d'AUCH BANLIEUE agissant par Mr LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DU GERS domicilié Banlieue 8 rue de Lorraine 32000 AUCH
6253c8f3bd3db21cbdd86c91
25 mai 2004
AUCH SÉCURITÉ SERVICE C/ Nicolas T. S.A.R.L.
6253cb55bd3db21cbdd8d542
1 février 2011
née le 27 Mars 1937 à MELLILA (ESPAGNE) de nationalité Française ... 34290 ESPONDEILHAN comparante en personne représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour Convocation par
2ème chambre
67f5ff28e523525b14ffda08
8 avril 2025
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BT P) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 22] Représentée par Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL
6253c90cbd3db21cbdd87172
24 août 2005
1953 à DUFFORT (32170) ...représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Jean-Claude DISSES, avocat APPELANT d'une ordonnance du Juge Commissaire rendue par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH
6253c90fbd3db21cbdd871e2
28 juillet 2004
Par jugement du 19 février 2003, le tribunal de grande instance d'Auch a débouté M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502204_20250801
1 août 2025
l'avenir puisqu'il faudra qu'un nouveau poste vacant soit ouvert pour obtenir l'affectation souhaitée à Condom ; o la dégradation de sa vie de famille dès le 1er septembre 2025, sa prise de poste à Auch
ORTA_2502280_20250805
5 août 2025
é que ses créancesc/Mme Y
6253c88abd3db21cbdd85927
29 novembre 2001
Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Novembre deux mille un, par Monsieur BASTIER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Georges X... né le 08 Mai 1936 à AUCH
6253c8c1bd3db21cbdd862d7
25 mars 2002
fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone Industrielle 32300 MIRANDE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Alain DUFFOURG, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce d'AUCH
JUGE UNIQUE 3
DTA_2301744_20260327
27 mars 2026
Depuis le 1er septembre 2022, elle a commencé à exercer ses fonctions au sein du tribunal judiciaire d’Auch.
Service des référés
65c3d9cfc432ce7d11a6fe22
30 janvier 2024
L’EMBELLIE [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Maître Aurélia MORACCHINI, avocat au barreau de PARIS - #D1053, avocat postulant, et par Maître Virginie DANEZIAN, avocat au barreau d’AUCH, avocat
6253c883bd3db21cbdd85777
1 octobre 2001
- suivant acte reçu par Maître B..., notaire à AUCH, en date des 29 avril et 2 mai 1995, ils ont donné à titre de location gérance, à Monsieur A..., le fonds susvisé.
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DEUSEL LL Entreprise Générale de Bâtiment C/ GROUPAMA SUD OUEST Etablissement d'AUCH Michel X....
Contentieux Général
69a8e86ecdc6046d478b7a04
24 janvier 2025
Le 15 juin 2023, un mail de la société [I] [S] envoyée à la société GERS UTILITAIRES informant d'avoir fait le virement d'un montant de 1.365,49 €.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01264
16 juin 2010
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 septembre 2008), que Mme X..., engagée le 1er septembre 2003 comme vendeuse par la société Auch
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14 janvier 2003
X..., 124 Lower Baggot Street DUBLIN (IRLANDE) représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP CALONNE - CABESSUT, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du
6253c8efbd3db21cbdd86bdd
10 mars 2003
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Christian O. représenté par Me Jacques VIMONT, avoué assisté de Me Blaise HANDBURGER, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance d'AUCH
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c053
9 août 2022
les termes du mail adressé par la société SDA, - dès lors qu'il a adressé sa démission, la société SDA avait nécessairement connaissance de l'acceptation des termes du mail du 30 août 2018, - il dispose
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