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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69857828cdc6046d4723792c
7 janvier 2026
ensemble des parties attraites à la cause, une expertise d‘une maison d’habitation appartenant à Madame [Z] [N] située à LA MORTA à CENTURI (20238) et désignons : Monsieur [H] [F] 1190 avenue de Macchione
69d6d232cdc6046d47929d91
8 avril 2026
[D] [C] veuve [O], Monsieur [R] [U] [O] et Monsieur [W] [P] [O] et désignons : Monsieur [G] [M] « Formation CNPP Perfectionnement [Y] experts en recherche [Y] causes d’incendie » 1190 avenue de Macchione
6a0e2fc4cdc6046d475d5ee6
20 mai 2026
situé au lieudit SAN GAETANO, parcelle cadastrée AT n°320 à BASTIA et désignons : Monsieur [S] [K] « Formation CNPP Perfectionnement des experts en recherche des causes d’incendie » 1190 avenue de Macchione
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00376
2 mars 2016
[G] comme un individu séduisant ayant différentes facettes et une attitude assez "machiste" vis-à-vis des femmes, puis elle écrit au juge d'instruction pour se rétracter et dénoncer des déclarations extorquées
2ème chambre
DTA_2500944_20260403
3 avril 2026
risque de harcèlement sexuel d’ambiance et relevant la consommation d’alcool du professeur en présence d’élèves, notamment mineurs, invités à la même consommation ainsi que des propos sexistes ou « machistes
Chambre sociale 4-5
6708c067445a086e2bcee1e1
10 octobre 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/02832 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude DUCRET Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT
19e chambre
615e0e3dc25a97f0381f53d6
6 novembre 2014
de sa nomination à la présidence de l'Association CDARS en septembre 2007 jusqu'à son arrêt maladie en février 2011, qui se manifestait par une attitude autoritariste, des humiliations, des propos machistes
DTA_2300708_20241107
7 novembre 2024
les dispositions du 6° de l'article 112 du code général des impôts, dans leur rédaction résultant de l'article 88 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014, faisant suite à la décision Machillot
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01244
7 décembre 2010
libertés et de la détention la faculté pour le contribuable de recourir à un conseil de son choix" et qu' " il ne s'infère nullement de la jurisprudence européenne la plus récente (arrêts Ravon et Machino
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01264
des libertés et de la détention la faculté pour le contribuable de recourir à un conseil de son choix» et qu'«il ne s'infère nullement de la jurisprudence européenne la plus récente (arrêts Ravon et Machino
4ème chambre
DTA_2300187_20241121
21 novembre 2024
la cheffe du service santé environnement et la cheffe du service accompagnement social ont acté, dans son compte-rendu d'entretien réalisé le 1er février 2022, l'existence d'une ambiance sexiste et machiste
CHAMBRE SOCIALE A
5fdbb6be6d696695f1ee4ba2
6 février 2019
de la directrice générale déléguée afin de faire débloquer des comptes clients que le service crédit client avait bloqués en raison de risques non couverts par l'assurance crédit, - de remarques machistes
17e Chambre B
61626ffe18eff35429d864aa
19 septembre 2013
atteste de docteur [WW], médecin du travail, dans son attestation du 27 octobre 2008 qui fait la chronologie des avanies subies par elle à son travail, qu'en 2003 elle a eu en effet à subir des propos machistes
4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed3f
24 octobre 2024
Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté sur l'audience par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Anne-Sophie MAIGRET-MATHIOT
Reconduite à la frontière
DTA_2301621_20230515
15 mai 2023
B et Mme A, nés respectivement le 15 juillet 1989 à Nairobi (Kenya) et le 10 février 1990 à Machakos (Kenya) tous deux ressortissants kényans, sont entrés sur le territoire français le 6 avril 2022.
4ème Chambre
DTA_2204820_20241115
15 novembre 2024
Certains des témoins évoquent également un comportement menaçant, misogyne et machiste envers les agentes, notamment les nouvelles recrues, un témoin évoquant par exemple le refus de M.
DTA_2300188_20241121
santé environnement et la cheffe du service accompagnement social ont acté, dans leur compte-rendu d'entretien réalisé en présence de Mme A le 1er février 2022, l'existence d'une ambiance sexiste et machiste
CHAMBRE SOCIALE B
6162da76dda066944ee0e8f0
23 février 2012
J'ai été témoin que M [H] a un comportement différent avec les femmes, notamment une attitude machiste qui montre le désir de charmer séduire.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100936
10 septembre 2015
Collioud-Marchillot a déclaré : « Me X... parlait sur un ton véhément », « le ton menaçant » ; qu'il a entendu Me X... dire que Mme F... « était incompétente » ; que selon Mme Y..., Me X... tenait des
Pôle 5 - Chambre 3
603457af79a256470db3de37
16 décembre 2016
EXPLOITATION suite à un apport partiel d'actif Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe RIGLET substituant Me Géraldine MACHINET
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