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241 résultats pour « Magali PIERRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Axel Y

6079a8d69ba5988459c4f13a

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Axel Y... du chef de diffamation publique envers un particulier

Source officielle

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CC

cr

61372625cd58014677423496

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2001, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, a ordonné

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742740c

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

suivants : Pierre X... avait personnellement réalisé des ventes de produits appartenant à la société Pacific Stéréo et avait encaissé des espèces directement sans les verser dans la caisse ; que Pierre

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd686

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

(La Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (La Réunion) (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d7afe12c85000874b118

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Anne-Laure BERGERE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a39cdc6046d47992337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PIERRAT, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072dfcdc6046d47d08bb4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PIERRAT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0755ccdc6046d47d0c259

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PIERRAT, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07593cdc6046d47d0c6f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PIERRAT, greffier.

Source officielle
CC

civ3

613721e9cd580146773f8ac2

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Pierre X..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879b51eeae4f1309d37c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 18 mai 2022, où l'affaire a été

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0f05d6f7f678d4945c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

devant Mme DEGUETTE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048876cdc6046d4798fb3c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PIERRAT, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07301cdc6046d47d08e59

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PIERRAT, Greffier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01170

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Pierre X..., a consenti un bail commercial à la société Pageli sur un ensemble immobilier situé à Antibes, dans lequel celle-ci exploite un magasin de jouets ; que, par citation directe en date du 3 septembre

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CC

soc

61372246cd580146773fb9de

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

pourvoi formé par Mme Lydia Y..., demeurant à Torcy (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Pier

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773faafd

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

Pierre X..., demeurant 9, place Aristide Briand à Chatillon Coligny (Loiret), 2 ) la SARL Pierre X..., dont le siège est ... (Loiret), 3 ) l'Entreprise Solemo, dont le siège est ...

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CA

1re chambre civile

62ce631e9a20ce9fcf12687d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle indiquait avoir subi un préjudice financier du fait de la fermeture du magasin durant la reprise des travaux de même qu'un préjudice moral au regard du préjudice porté à son image de magasin historique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01095

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420958

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 mars 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Source officielle