dans leur état antérieur, sauf le percement des dalles, à rétablir notamment l'utilisation commune de la rampe d'accès au deuxième sous-sol et à protéger l'accès des usagers par une porte à carte magnétique

commerce et d'un procédé informatique de recouvrement, est remise au banquier du tireur et doit rester entre ses mains ; que ce banquier, dit présentateur, en transcrit les mentions sur un support magnétique

Elle indique que si l'on est ici dans le secteur judiciaire de la protection de l'enfance et non du tribunal aux affaires familiales, elle a bien été amenée, à maintes reprises, à élaborer des enquêtes

septembre 2024, Mme D demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 septembre 2024 par lesquelles le président de la communauté de communes de l'Argonne Champenoise et la directrice de l'école Maginot

Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Tissus Marinette.

Raymond Simon, président national de l'association nationale des anciens combattants de la ligne Maginot et contre ladite association pour abus de pouvoir, abus de confiance, faux en écriture, usage de

fichier de clientèle au préjudice de la société VPC Promotion ; "aux motifs adoptés, que la soustraction porte sur les données commerciales informatisées qui étaient contenues dans les bandes magnétiques

l'article L. 122-17 du Code du travail et portait mention, en caractères très apparents, du délai de forclusion ; qu'il remplissait ainsi l'exigence d'information du salarié sur ses droits, rappelée à maintes

restitution et pour les créances de dommages-intérêts résultant des fautes imputées à l'administrateur qui auraient été commises postérieurement au jugement d'ouverture, au titre de la réparation du massicot

Patrick X..., salarié de la société Sauramps, a eu le poignet droit tranché par la lame d'un massicot sur lequel il travaillait ; que, par arrêt du 21 mars 1988, la cour d'appel de Montpellier a relaxé

Zünd , President ,   Diana Sârcu,   Mykola Gnatovskyy , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application against the Republic of San Marino

basse jungle et de marécages; que trois des membres de l'équipage sont décédés, les deux autres ayant survécu à de graves blessures; que Roland F..., officier français, qui pilotait un Fouga magister

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Estic Maillot, société anonyme, dont le siège est 9 et 11, place Saint-Jean

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2022), la société Osaühing Magnon, aux droits de laquelle sont venus M. et Mme [P] (les bailleurs), a donné à bail à Mme [Z] (la locataire) une maison d'habitation

300 000 francs consenti par la Banque nationale de Paris, devenue BNP-Paribas (la banque) ; que cette cession s'est réalisée par l'intermédiaire et sur les conseils d'un agent immobilier, le cabinet Martinot

[X] la somme de 1 000 euros pour remise tardive de l'attestation d'exposition et à lui remettre une attestation complémentaire mentionnant son exposition à de forts champs magnétiques au sein de l'atelier

résistance, parvenait à la jeter au sol dans l'herbe en disant "tu peux crier, personne ne peut t'entendre"; que l'individu, devant le refus de la victime, la déshabillait en lui quittant sa robe et son maillot

La requête a été communiquée à la SCCV 105-107 Maginot qui n'a pas produit d'observations.

mais s'étend aux différentes entités du groupe Marriott, s'appliquant ainsi à l'ensemble des sociétés du groupe Marriott, toutes activités confondues, est suffisamment défini et précis, peu important

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Maillot Georges, société