[J] [O] à payer à la société anonyme CA Consumer Finance Departement Mazda la somme de 1757,63 euros ; Ordonne à M.

renvoi sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 8e chambre, en date du 6 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre Mahdi

Makda, demeurant ..., 2 / de Mme Fatma X... E..., épouse Issop, demeurant ..., 3 / de Mme veuve Ansoo J..., épouse E..., 4 / de M. Mohamed Ibrahim E..., 5 / de M. L...

MAKDA, demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de B, Mahdia et Sana A, représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Copie exécutoire délivrée à Me Gwendal BIHAN le 29 Janvier 2026 FAITS ET PROCÉDURE M., [Q], [Y] et Mme, [U], [L], (ci-après les consorts, [G]), sont propriétaires d'un véhicule automobile de marque MAZDA

Rubis Automobiles prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Concessionnaire Mazda [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fleur GABORIT substituant

Mahdi X... ; M.

Monsieur Hassan X... a été autorisé à changer son prénom d'origine « Hassan » en « Mahd » par décision des autorités norvégiennes du 17 novembre 2000.

par Madame Catherine BAJAZET, Greffière présente lors de la mise à disposition. ''''' Madame [E] [B], épouse [N], est titulaire d'une police d'assurance automobile portant sur un véhicule MAZDA

Sur le moyen unique : Vu l'article 57, alinéa 3, du Code civil ; Attendu qu'El Mahdi X... est né le 14 février 1986 de M.

RNY, 2°/ de la société anonyme FRANCE MOTORS AUTOMOBILES MAZDA, dont le siège est à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), zone industrielle du Haut Galy, défenderesses à la cassation ; Le demandeur

Mahdi X..., ; M.

Mahdi X... demeurant ... ; M.

______________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 1°/ la société [Personne physico-morale 1], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Mada

MOTIFS QUE par lettre du 16 septembre 2011, la Société MADA a licencié V...

[Z] [R] et la société Symbiose Paradis à la société Pardes Patrimoine, la société Alain Madar Holding et M.

PROCEDURE CIVILE ET L. 751-7 ET L. 751-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LAFFARGUE, QUI FABRIQUE ET VEND DES CRAVATES DE LUXE, A, LE 12 OCTOBRE 1972, LICENCIE SANS PREAVIS NI INDEMNITES MADAR

dont le syndic en exercice élu est Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocats au barreau de PARIS - #G153 DEFENDERESSE La société Manda

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Majda X... épouse Y...