FORMUL, inscrite au RCS de La Roche sur Yon [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Bertrand MAILLARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE A rendu

Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD / ROCHAS / VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christian MAILLARD

FONDS DE GARANTIE 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour, assisté de Maître SOULAT, substituant Maître DESGREES DU LOU MAILLARD, avocats au barreau

* * * E X P O S É D U L I T I G E Mme [I] [I] est auteur et illustratrice d'ouvrages pour la jeunesse et la SA MAGNARD-VUIBERT, à l'enseigne 'Editions Magnard' publie des collections

Le greffier MAILLANT Sophie COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre économique et sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 18 Janvier 2023 ENTRE S.A.S.

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10242 F Pourvoi n° V 14-22.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. X... W..., partie civile, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. M...

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

[Z] [A] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Christian MAILLARD

née le 13 Novembre 1959 à CLERMONT-FERRAND (63000) ... 69004 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON INTIME

par le tribunal de grande instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Eric X... ... 51330 DAMPIERRE LE CHATEAU COMPARANT, concluant par la SELARL GS AVOCATS, avocats au barreau de REIMS INTIME

L'intimé sollicite la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier et l'octroi d'une somme de 800 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

CENTER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand MAILLARD

par Me Bertrand MAILLARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand MAILLARD, Plaidant

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [L] [T] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD, avocat au barreau de PARIS

CHALLANS ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le centre hospitalier de Monsieur le Préfet de la Vendée, comparant en personne assisté de Me Isabelle MALARD

LOUERION TERRES D'ALLIANCE Grosse délivrée le 14 JANVIER 2025 à : - Me MESTRE - Me MAILLARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Monsieur MALLARD, Président, et Madame D..., Greffier.