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45 496 résultats pour « Maillard-Salin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372694cd58014677426ba1

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

Sabine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 7 septembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

Source officielle

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CC

civ2

613721d9cd580146773f8105

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Jean-Dominique X... demeurant à Salice (Corse du Sud), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1993 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00687

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Elle a conclu avec la société [1] un contrat de mise à disposition d'un espace pour un salon devant se dérouler dans ses locaux.

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CC

civ1

613723a2cd5801467740c4b8

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Y..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI des Sapins, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137229fcd580146773ff3e2

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

circulation, de sa demande de réparation de son préjudice commercial, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, Mlle X... faisait valoir que la diminution du chiffre d'affaires de son salon

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274bd

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Robert, - LA SOCIETE X..., - LA SOCIETE SALON LEVAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui, après relaxe de Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00075

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

reçu aucune contrepartie financière ou de repos à ce titre ; qu'en considérant, pour retenir une faute grave à l'encontre du salarié, qu'il avait agi sur instruction de son employeur en se rendant au salon

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soc

61372134cd580146773f1d85

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

responsabilité limitée dont le siège est à Lançon (Bouches-du-Rhône), zone industrielle route nationale 113, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 août 1987 par le conseil de prud'hommes de Salon

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200356

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

dans le véhicule immatriculé [Immatriculation 1], au motif qu'il n'était pas établi que les objets dont le vol a été déclaré « se soient trouvés dans le véhicule qui avait été fouillé sur le parking du salon

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00429

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

l'arrêt que dans le second avis d'inaptitude, le médecin du travail a indiqué que « suite à l'étude de poste et enquête sur solutions potentielles de reclassement effectuées le 11/02/2013 avec le DRH-Salon

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CC

comm

61372276cd580146773fd4e7

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

X... soutenait que les pressions du Crédit agricole l'avaient contraint à vendre des bêtes déclarées saines dans les mêmes conditions que des bêtes pour lesquelles la bruxellose avait été décelée, soit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00200

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Le syndicat fait grief à l'arrêt de dire que les travaux insalubres et salissants ouvrant droit au versement de l'indemnité de douche prévue par l'article 25.3 de la convention collective nationale des

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comm

61372229cd580146773fab87

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Shop Salon, dont le siège est Parking

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cr

613726a2cd580146774273fe

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

sur le seul pourvoi de quatre des parties civiles, la fédération départementale des syndicats apicoles des Vosges, dite syndicat API Vosges, le syndicat de l'appellation d'origine contrôlée "miel de sapin

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civ3

613723d7cd5801467740ee2e

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Omar Y..., 2 / Mme Annick B..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Salik, dont le siège est ... et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 2000

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cr

6137269acd58014677426f33

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SALANS

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soc

61372305cd580146774046f1

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

obnubilée ou la faculté de discernement déréglée ou altérée; qu'en l'espèce, produisant des attestations de ses médecin traitant et neuropsychiatre, selon lesquelles elle est incapable de juger sainement

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cr

613725a8cd5801467741f92c

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'emploi d'un travailleur clandestin; "aux motifs adoptés des premiers juges que les déclarations de Sabine

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cr

61372561cd5801467741d359

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

"aux motifs que la prévenue s'interroge vainement sur la réalité des indices sur lesquels se sont fondés les gendarmes de la brigade de Galan pour prétendre qu'il y avait une similitude entre le salon

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CC

cr

édure suiviec/Sébastien Z

61372652cd58014677424a7b

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

lequel Mme X... réclamait 150 000 francs et qui été réparé à hauteur de 100 000 francs, les parents du défunt entendent voir indemniser un préjudice économique résultant tant de la fermeture de leur salon

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