administrative, la suspension des décisions du 2 octobre 2023 et du 22 décembre 2023 par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un certificat d'immatriculation pour son véhicule MAZDA

, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Hervé COLMET, avocat au Barreau de BAYONNE Société ALDIM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY

Par jugement en date du 1er septembre 2014, le conseil de prud'hommes de Bordeaux, section encadrement, - dit que la procédure de licenciement est régulière, - dit que la demande en paiement d'heures

juillet 2024, la SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (SA ARKEA), anciennement dénommée FINANCO, a consenti à la SAS LB3F un crédit affecté à l'acquisition d'un véhicule d'occasion professionnel, de marque Mazda

ALOUSSI, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI,

ALOUSSI, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI,

ALOUSSI, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection , assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Pény - et les observations de Me Mahdar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

EUROPEAN HOMES 328 dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A056 DEMANDERESSE

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité assistée de Madame Majida

tableau de service de permanence des samedi 06 avril 2024 etdimanche 07 avril 2024 et en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis

RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 20 juillet 2022, la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) a consenti à Monsieur [R] [P] une location avec option d'achat pour un véhicule MAZDA

En premier lieu, il ressort de l'instruction que la société requérante a acheté un véhicule de marque Mazda CX-5 pour un montant de 17 000 euros le 8 décembre 2018, payé par un virement de 14 500 le 28

ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0565 DÉFENDEUR A LA REQUÊTE SARL AZUR MOTORS prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse

procédures fiscales, dès lors que ces visites portent atteinte à l'inviolabilité du domicile et que l'appréciation concrète du juge sur le bien-fondé de la demande présentée par l'Administration est requis

procédures fiscales, dès lors que ces visites portent atteinte à l'inviolabilité du domicile et que l'appréciation concrète du juge sur le bien-fondé de la demande présentée par l'Administration est requis

[J] à verser à la société SAPESO la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du cpc et le condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Duale Ligney Madar Danguy

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida