sexuels commis sur l'enfant par son père et son demi-frère âgé de quatorze ans, ces allégations étaient démenties par l'enquête de police et le procureur qui avait classé sans suite les plaintes de X.

Rodriguez X..., engagé en 1979 par la société Rapetto en qualité de maçon, a été victime le 6 mai 1982 d'un accident du travail ; que par avis du 3 février 1984, le médecin du travail l'a déclaré "inapte

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 Novembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Assié, Mme Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... devant le juge des référés en paiement d'une provision; Attendu que, pour rejeter la fin de non-recevoir opposée par M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mars 2001), que la société Le Parc Masson

de l'irrecevabilité des demandes des salariés afférentes aux années 1988 et 1989 ; qu'en ne répondant pas au moyen d'irrecevabilité soulevé par la société Oxxo menuiseries devant la juridiction ayant

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Les maîtres de l'ouvrage font grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de leurs demandes dirigées à l'encontre de l'entreprise de maçonnerie et de son assureur, la société Axa France IARD, alors « que

que la livraison est intervenue avec réserves le 30 novembre 2007 ; que, soutenant que la société PM-M n'avait pas respecté ses obligations contractuelles en livrant une maison aux façades jaune et marron

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 Novembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

A l’audience du 06 mai 2026, la SARL Maçonnerie [S], représentése par leurson Conseil, réitère ses demandes et moyens.

alcoolique et contraventions au Code de la route, a déclaré irrecevable l'appel de la compagnie LA CONCORDE et confirmé le jugement entrepris sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande

Sont également intervenues aux opérations de construction : - la société GPMO - [Z] Maçonnerie, pour le lot maçonnerie, assurée auprès de la MAAF Assurances ; - la société Tusseau, pour le lot chape,

se sont une première fois déroulés devant la Cour composée de MM.

l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende ainsi qu'à une mesure de publication et d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

[B] ont fait assigner la commune de Mâcon devant le tribunal judiciaire de Mâcon. Par jugement du 12 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Mâcon a : - dit recevables les demandes de M.

Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de Cassation par la demanderesse, est parvenu au greffe le 4 mars 2004, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 3 juillet 2003 ; qu'à défaut