N° Z 14-87.524 F-D N° 160 ND 1ER MARS 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

boulangerie industrielle est du fait de la Convention collective étendue admise de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement ; que cette profession différente par sa spécificité de celle d'artisan

boulangerie industrielle est du fait de la Convention collective étendue admise de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement ; que cette profession, différente par sa spécificité de celle d'artisan

boulangerie industrielle est du fait de la Convention collective étendue admise de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement ; que cette profession, différente par sa spécificité de celle d'artisan

boulangerie industrielle est du fait de la Convention collective étendue admise de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement ; que cette profession, différente par sa spécificité de celle d'artisan

Il ne ressort d'aucun des rapports de l'expertise amiable contradictoire réalisée le 26 mars 2021 en présence notamment des experts de la Mapa, de la Macif, de la Smabtp, assureur de la Sarl Les artisans

X..., artisan, a bénéficié d'un arrêt de travail du 20 mars 2003 au 17 avril 2003 prolongé jusqu'au 11 novembre 2003 ; que la caisse maladie régionale lui a refusé le versement des indemnités journalières

le cas où elle existe de plein droit en vertu d'une disposition de la loi ; que la cour d'appel, qui a condamné Mme X... au paiement des cotisations sociales liées à l'activité professionnelle de son mari

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation partielle M.

R..., artisan boucher, était le gérant et associé unique, a conclu, le 4 mars 2014, un contrat de franchise avec la société Distribution Casino France (la société DCF) en vue de l'exploitation, sous l'enseigne

Eliane Marie veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 20 février 1987, qui, dans une procédure suivie contre Serge Z... des chefs d'homicide

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'année, le 1er octobre de l'année suivante ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Mutuelle des travailleurs non salariés (la mutuelle) et la caisse régionale des artisans

X..., artisan, achetait des portes et des fenêtres à la société Bremaud Productions (la société) qui émettait des factures "payables à trente jours fin de mois" ; que le 15 février 2000, M.

exerce de son côté la profession d'artisan électricien, que, ce faisant, la cour d'appel a violé les articles 270 à 272 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt que l'épouse ayant demandé

l'année, le 1er octobre de l'année suivante ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Mutuelle des travailleurs non salariés (la mutuelle) et la caisse régionale des artisans

à payer à la commune d'Andernos-les-Bains la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

reprenant les prix unitaires ; que le tribunal retiendra que les décomptes en date du 22 mars 2011 et du 6 juin 2011 reprennent tous deux en premier lieu le montant du marché sans détails contrairement

civile ; Attendu que l'intérêt au succès d'une prétention s'apprécie au jour de l'introduction de la demande en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'union des commerçants, industriels, artisans