Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 18] Madame [W] [V] [Adresse 3] [Localité 16] agissant en leur nom personnel et en qualité d'ayants droits de [O] [V] et de [T] [V] assistés de Me Marc

L'arrêt relève que, par jugement définitif du 9 mars 2018, un tribunal correctionnel a relaxé les sociétés Eclor et Viard des infractions d'usurpation de la qualité d'artisan et de pratiques commerciales

marchés Firinga et signature le même jour des 37 marchés ; 29 mars : annulation des élections ; 31 mars : arrivée de la délégation spéciale à la mairie de Saint-Pierre, qu'il est également établi que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

", Stéphane C..., plâtrier briquetier, Jean-Marc A..., électricien, et Serge X..., plombier, qui avaient officiellement signé avec l'entreprise un contrat de sous-traitance alors qu'il apparaissait que

3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que l'accident dont Jean-Marc

tenu aucun compte de la force probante attachée à ces constatations qu'elle a en fait ignorées ; or, celles-ci caractérisent à elles seules l'existence d'une subordination juridique entre les "artisans

Bien que régulièrement assignée, la SAS LES ARTISANS BÂTISSEURS n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

Le Groupement des artisans a conclu le 4 mars 2026 à 11h36 en ajoutant 7 pages de motivation. M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Paule Y..., née X..., demeurant à Guerosse, commune de Sainte-Terre (Gironde), Castillon la Bataille, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre B), au profit du Syndicat des artisans

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-14, L. 362-3, R. 324-2, R. 324-3 et R. 324-4 du Code du travail, 1er et 3 du décret n° 73-314 du 14 mars

publics, "Lorsque les marchés portent, en tout ou partie, sur des prestations susceptibles d'être exécutées par des artisans ou des sociétés coopératives d'artisans, les collectivités ou établissements

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire sans répondre aux conclusions dans lesquelles il soutenait que son épouse vivait en concubinage avec un artisan

anciennement ..., et actuellement Immeuble Grand Ecran, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la coopérative Chaine des Artisans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) c/ S.A.S. CABS 33 S.E.L.A.R.L.

Ferreira et Desplas et de six de leurs employés; que si un contrat de sous-traitance de pose avait bien été conclu entre la société ETP et chacun de ces artisans, les deux sous-traitants n'avaient

de réintégrer de la part de la femme ayant une liaison injurieuse avec un tiers, ne mettrait pas le juge de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le caractère illégitime du comportement du mari